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Compte en banque bloqué.

alainestr - Modifié par gerber1 le 22/11/2010 à 11:44
 alainestr - 22 nov. 2010 à 11:47
Bonjour, combien de temps un compte bancaire peut etre bloqué?Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
22 nov. 2010 à 11:43
2 mois pour les ATD émanant du Trésor, 1 mois pour les Douanes.
Sinon, dès que vous apportez la mainlevée.
2
Réponse 2 / 2
alainestr
22 nov. 2010 à 11:47
merci, Germain
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