Plafond des revenus

Question

Bonjour, 

Quel est le plafond des revenus au delà duquel n'augmente plus la taxe d'habitation ?

Une partie de la taxe d'habitation dépend des revenu des personnes habitant les locaux. Si vous déclarez héberger un ami, les revenus de celui-ci vont rentrer dans le calcul de votre taxe d'habitation. Afin de voir si cela risque de faire exploser ma taxe d'habitation, j'aurais besoin de connaitre à partir de quel niveau de revenu cela n'a plus d'incidence (Plafond)

Merci 
Olivier

parama · Answer

on ne peut pas vous dire ca comme ça. Cela dépend pour chaque habitation car il existe une formule un peu complexe au premier abord qui multiplie un taux de 3.44 % et prenant en compte la différence des taux d'impositions entre 2010 et 2000.

Pour précision, ce n'est pas la taxe d'habitation qui augmente par rapport aux revenus. Cette taxe a montant fixe par habitation et éventuellement, il peut y avoir un plafonnement sur le revenu.

PrLayton · Answer

Bonjour

les limites (revenu fiscal de référence) à partir desquelles les revenus des personnes hébergées sont pris en compte dans le calcul du plafonnement de la TH (rattachement) sont fixées par l'article 1417-I du code général des impôts :

1 part fiscale = 9 876 €
1,5 part = 12513 €
2 parts = 15 150 €  ...

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