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BarbieTM
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23 nov. 2010 à 10:10
23 nov. 2010 à 10:10
Bonjour,
Non, il ne peut pas conserver la totalité du dépôt de garantie pour cela.
Il peut conserver 20% au titre de la future régul de charges.
Non, il ne peut pas conserver la totalité du dépôt de garantie pour cela.
Il peut conserver 20% au titre de la future régul de charges.
Comme l'a dit BarbieTM, le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal de 2 mois suivant la restitution des clés
Au-delà, il est producteur d'intérêts au taux légal au profit du locataire sortant
Dans la pratique, la jurisprudence admet que le bailleur restitue 75 % à 80 % du dépôt de garantie au locataire dans les deux mois, et ne rembourse le solde dû sans intérêts, qu'après la régularisation annuelle
Au-delà, il est producteur d'intérêts au taux légal au profit du locataire sortant
Dans la pratique, la jurisprudence admet que le bailleur restitue 75 % à 80 % du dépôt de garantie au locataire dans les deux mois, et ne rembourse le solde dû sans intérêts, qu'après la régularisation annuelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...