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Licenciement gardien d'immeuble

Résolu
ArthurZ - 24 nov. 2010 à 10:57
guigou91 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020 - 29 févr. 2020 à 18:23
Bonjour,
Quelle est la procédure pour licenciement d'un gardien d'immeuble. Est il possible de le licencier sans faute?
Le gardien licencié est il automatiquement évincé de son logement ? Peut il rester dans son logement même liciencié? Quel est sa situation juridique en tant qu'occupant?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 761
22 déc. 2010 à 21:07
Bonjour, vous trouverez les informations nécessaires en consultant notre fiche : Copropriété : licencier un gardien d'immeuble ou un concierge

Cordialement
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

7
guigou91 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2020
Modifié le 29 févr. 2020 à 18:34
Bonjour ,

SVP En cas de licenciement d'un gardien , faut-il une assemblée générale des copropriétaires ou non ?

En vous remerciant ,

Cordialement ,
0

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