Base de calcul taxe d'habitation
Céline
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24 nov. 2010 à 18:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2010 à 18:38
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2 réponses
angelsam
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24 nov. 2010 à 18:22
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Oui.
flocroisic
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24 nov. 2010 à 18:38
24 nov. 2010 à 18:38
si elle est habituellemnt exonérée et que vous avez plus de 9876 € de revenu fiscal, celle-ci perd son exonération
si habituellement , elle a une déduction liée à son revenu ( ligne plafonnement en fonction du revenu sur la taxe d'habitation) et que le votre est > à 9876, vos revenus seront pris en compte dans le calcul de cette réduction donc moins de réduction voir pas du tout et donc une taxe plus forte
si habituellement , elle a une déduction liée à son revenu ( ligne plafonnement en fonction du revenu sur la taxe d'habitation) et que le votre est > à 9876, vos revenus seront pris en compte dans le calcul de cette réduction donc moins de réduction voir pas du tout et donc une taxe plus forte
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