2 mois de dépôt versé, mais quitté les lieux!

Résolu
fred - 25 nov. 2010 à 16:44
 fred - 25 nov. 2010 à 17:16
Bonjour,

Je viens vers vous pour vous demander de l'aide. J'ai emménagé le 5 sept 2008 dans un appartement. Lors de la signature, pour pouvoir avoir l'appartement j'ai été obligé de verser 2 mois de dépôt de garantie (2 x 740€). Dans le bail était stipulé que le montant du dépôt était de un mois, puis sur une annexe j'ai dû signer la phrase suivante:
"Nous complétons le dépôt de garantie de un mois stipulé dans le bail par le versement d'un mois de loyer hors charges d'un montant de 740 euros"

Ce qui revient bien (malgré que ce soit simplement une annexe) à avoir versé 2 mois de loyer en dépôt de garantie. Je ne connaissais pas la loi qui en interdisait le versement de plus de 1 mois.

J'ai quitté l'appartement il y a quelques jours, après un état des lieux correct dans l'ensemble, il me demande de repeindre la chambre qui est bleu et grise en blanc (à savoir, que je lui ai enlevé toutes les vielles triples tapisserie qui se décollaient partout dans l'appartement, ré-enduit les murs et repeint en rose pâle une chambre, bleu et gris une autre et en blanc tout le reste de l'appart). Le propriétaire m'a informé qu'il avait deux mois pour me rembourser le dépôt de garantie moins les possibles travaux qui serait découvert pendant ce laps de temps, et mois une somme qu'il garderait pour la régularisation des charges de l'année en cours qui n'aura lieux que l'année prochaine.... !!! (Bien que chaque année c'est lui qui me rembourse un trop perçu!!)

Donc en gros il m'a demandé illégalement 2 mois de loyer en dépôt de garantie, puis va les garder encore un moment... surtout qu'il m'a bien fait comprendre que de simples devis suffiraient pour amputer les sommes du dépôt! ... en gros qu'il trouverait bien des trucs à facturer, qu'il avait l'habitude...

(pour vous aider à cerner le personnage, suite à un dégât des eaux dans la cuisine qui venait de l'appart de dessus, une déclaration à nos assurance respectives a été faite. De mon côté j'ai dû refaire les peinture touchée de l'appartement il y a bien veillé!!, et de son côté il a touché une somme pour refaire les plans de travail inutilisables de la cuisine, et changer les meubles devenu éponges.... Bien sûr il n'a jamais fait les moindres travaux mais a surement encaisser l'argent!!!! C'est une des raisons qui m'a poussé à partir!)


En gros je me suis bien fait arnaquer, il s'est bien gavé sur mon dos!! Et va continuer à presser le jus jusqu'au bout... pour sauver un minium ma fierté, et mon portefeuille...
Comment je m'en sors!!! Lui il récupère un appart refait à neuf sans avoir versé un sous!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (sauf, cuisine, salle de bain) en plus 2 mois de loyer!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'ai vu sur le forum qu'il était possible de le mettre en demeure pour récupérer, le mois en trop perçu, mais puis je le faire alors que j'ai quitté les lieux??

Dois-je réellement repeindre en plus cette chambre en blanc??!!!

J'en peux plus, s'il vous plait à l'aide...

Merci
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2 réponses

bonjour : C'est un peu compliqué, il vaudrait mieux aller voir l'ADIL en apportant tous les éléments et documents que vous possédez. Des juristes vous conseilleront gratuitement.

Un truc m'étonne. Lorsqu'il y a un dégat des eaux, le locataire doit faire la déclaration à SON assurance locative, et c'est lui qui reçoit l'argent pour réparer, ceci dit en général les locataires se mettent tout à la poche.
Et là, je ne vois pas comment ce serait lui qui aurait reçu de l'argent et de qui ???
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Oui, j'ai tout les deux avons fais une déclaration ainsi que le syndic car le dde à été causé par le syndic de l'immeuble. Pour "l'immobilier" le proprio a reçu une indemnité de la par du syndic et devait donc refaire la cuisine. moi j'avait en charge les peintures qui sont a charge de la partie locative, que j'ai bien refaite!!
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 nov. 2010 à 17:07
Bonjour,

Si c'est un logement vide :

Courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer sous 3 jours les 740€ de trop perçu, puisque le DG ne peut être supérieur à 1 mois de loyer hors charge.

Pour le reste : il ne pourra vous facturer de remise en état que ce qui est indiqué comme dégradé dans l'edl de sortie. Même s'il découvre d'autres choses après, c'est tant pis pour lui. Et il devra tout de même justifier (par devis ou factures) les retenues.
Il peut retenir 20% du DG pour la future régul de charges. A vous de penser à lui demander, l'année prochaine, les justificatifs... vers le mois de Juillet 2011.
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