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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 nov. 2010 à 17:14
27 nov. 2010 à 17:14
bonjour : et oui, vous êtes dans l'erreur, puisqu'il n'y a qu'une date qui compte pour la TH. C'est celui qui habitait le logement au 1er janvier qui doit la payer.
Les autres la paieront pour le logement qu'ils occupaient au 1er janvier et qui n'est pas le même.
C'est ainsi;
Les autres la paieront pour le logement qu'ils occupaient au 1er janvier et qui n'est pas le même.
C'est ainsi;
La législation juridique et financière évolue en permanence...