Bonjour, je suis en instance de divorce. Ayant un terrainà vendre, la notaire m'a dit qu'à la vente je vais récupérer 20000euros que j'avais jadis hérité. Bien que cette argent fût dépensés depuis longtemps et ce n'est que par la suite nous avons acheté ce terrain à crédit. Pour le restant de la somme, elle sera divisée en deux. Vous pensez qu'elle se soit trompé. J'ai lu un texte sur un site qui disait: fond placé sur un compte commun aux deux époux(par suite héritage par exemple de l'un des deux époux),il y a présomption de profit retiré par la communauté:en droit d'obtenir une récompense égale à la dépense faîte.
Est-ce bien vrai?
N'y a t-il pas une erreur?
Merci de me répondre.
Reine.
Alors pour ma part, nous étions marié sous le régime de la communauté et lors de la séparation de la communauté, mon ex époux devait me rembourser mes deux héritages, donc il ma ceder sa part sur la maison (c'est pas un cadeau) j'espère que cela peux t'aider.
Amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...