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Auto entrepreneur non a la taxe foncière [Résolu]

jacklove 4477Messages postés samedi 6 septembre 2008Date d'inscription 4 décembre 2012 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 déc. 2012 à 18:17
Bonjour, comme beaucoup je pense, j'ai reçu cette taxe qui me met une belle claque.
je ne savais pas que je devais payer surtout que j'ai opté pour le reglement liberatoire, et je ne devais pas payer de taxe durant trois ans et la surprise je reçois cette taxe de 423€ alors que je ne les ai même pas gagné.
je pense qu'il serait bien de se rassembler pour pousser un coup de gueule.
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dernière nouvelle, ils supprime la taxe et tout ceux qui ont payé vont etre remboursé.
bonne nouvelle
non-aux-taxes-forfaitaires- 8 déc. 2011 à 15:44
C'est pas parce que vous recevez les papiers de la taxe qu'elle est à payer.....
Moi cela fait 2 ans qu'il me les envoient.... J'ai beau leur donner toutes les explication par téléphone et par courrier. La première année, il me l'on dégrevé. RE belotte la seconde année je suis obligé de tout ré-expliquer...Je pense que la 3ième année de dégrevement... ce sera pareil ;)
Donc tenez bon
Je vous mets en dessous (réponse du 08/12/2011) une copie de ma lettre aux impôts...
si cela peut vous faire gagner du temps ;)
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virginie- 14 déc. 2011 à 11:44
elle est où la réponse du 08/12/2011 (copie de la lettre aux impôts)... je ne la vois pas.
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virginie- 14 déc. 2011 à 11:49
J'ai une autre question. Sur la déclaration "cotisation foncière des entreprises 2012" est ce qu'il faut mettre notre surface de travail malgrés qu'on soit propriétaire du bien ? Il faut Repayer la taxe foncière ?
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non-aux-taxes-forfaitaires- 14 déc. 2011 à 17:29
le modèle de la lettre en plus loin
réponse intitulée : non-aux-taxes-forfaitaires 8 déc. 2011 à 15:5
Bon courage pour la suite
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gamons- 15 déc. 2011 à 12:20
Bonjour

j'ai eu le cas l'an passé pour cette taxe
je l'ai payée puis j'ai demandé aux impots de me rembourser
ils m ont remboursé la somme payée six mois plus tard mais bon
entre temps je me suis radiée et cette année de nouveau cette taxe pro
afin de ne pas avoir de pénalité je l ai payée et une fois le chèque sera encaissé je referais une demande de remboursement à nouveau

voilà mon expérience
effectivement nous n'avons pas à la payer mais selon le mode d'inscription nous figurons dans les sociétés et les impots etant automatisé pour les papiers nous recevons ce genre de demande

je conseille de payer et de demander le remboursement ensuite

soyez patient

cdt
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Modèle de lettre aux impots pour dégrever la taxe foncière des entreprises

Objet : Demande de prise en compte de l'exonération de la Cotisation Foncière des entreprises Autoentrepreneur

Madame, Monsieur,

Rappel du cadre législatif : Cotisation Foncière des Entreprises CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises CFE a remplacé l'ancienne Taxe Professionnelle.
Jusqu'à maintenant, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) non seulement l'année de création d'entreprise, comme tout créateur, et les deux années civiles suivantes, si deux conditions étaient remplies :
* l'entrepreneur devait avoir opté pour le versement fiscal libératoire au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise (ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise),
* l'auto-entrepreneur, son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants et descendants ne devaient pas avoir exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle nouvellement créée.
Cette première condition a été modifiée. A compter du 1er janvier 2011, pour prétendre à cette exonération, il n'est plus nécessaire d'opter pour le versement fiscal libératoire, mais seulement pour le régime micro-social.
Source : article 137 loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010, Journal officiel du 30 décembre 2010, p. 23 033 sur www.legifrance.gouv.fr

Ces conditions sont remplies :
* Je suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur au régime micro fiscal et microsocial pour une activité de ............... La date de création est le ........................
* Pendant les 3 années précédentes, j'étais .......................

Informations complémentaires :
Par ailleurs, je n'emploie aucun salarié,[...]
La surface des locaux pour mon activité est nulle.... est de ....m2

(pour bénéficier par la site de la taxe minimale...)

En conséquence, je vous demande de bien vouloir dégrever cette taxe pour ma petite activité.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
non-aux-taxes-forfaitaires- 26 déc. 2011 à 14:40
CA MARCHE !
Juste un petit post, pour indiqué qu'il y a une semaine, j'ai reçu la lettre de dégrèvement total suite à mon courrier ci dessus....
Bon courage
et continuer d'écrire à vos élus pour dénoncer cette taxe contraire au statut d'auto entrepreneur
(non au prorata du CA et fait doublons avec la taxe foncière du logement des la majorité des autoentrepreneurs)
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Lolo- 4 déc. 2012 à 20:00
merci pour ce modèle, je pense que je vais l'adresser - mais sans payer hein ?
on me demande, pour la 1re fois depuis mon inscription au régime autoentrepreneur en 2009, et alors que je ne l'ai finalement pas utilisé et que j'ai retrouvé du travail en fin d'année : 809 euros !!
c'est vraiment hallucinant...
ça me réconforte quand même de voir que je ne suis pas la seule...
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La Palette des Viandes 3Messages postés jeudi 6 décembre 2012Date d'inscription 6 décembre 2012 Dernière intervention - 6 déc. 2012 à 18:13
Oui Lolo tu n'est pas la seule dans ce cas.
En galère après un licenciement sec sans indemnités chômages, sans RSA puisque ma femmes gagne bien sa vie, heureusement qu'elle est là pour me soutenir.. Bref j'ai crée mon auto entreprise comme prestataire de service (donc pas de local commercial ou bureau).
Et voila qu'une cotisation foncière me tombe dessus avec 800 € à payer la 1er année d'exercice. Pourquoi ? parc que la CCI à réactivée mon RC que j'avais il y a 5 ans et par conséquent en cumulant mon ancienneté entrepreneuriale et cette nouvelle, j'ai passé le cas des 3 ans.
Surendetté à la BDF , réalisant 700€ de CA/mois et percevant 15% de commission, je n'ai aucune possibilité de payer la CFE !!! Bon l'an prochain, ou je retrouve un job salarié (en période de crise dur dur) ou je continue au black.. Enfin ça donne pas envie d'être honnête tout ça
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Bonne nouvelle seulement pour ceux qui ne réalise pas de chiffre d'affaire...Du grand n'importe quoi!
Il va falloir m'expliquer pourquoi ces gens là ont crée leur entreprise alors, et de quoi ils vivent...Ok, tout passe à gauche donc, si c'est cela que veux le gouvernement, pas la peine d'avoir crée l'auto-entreprise, car en exonérant seulement ceux qui ne rentrent rien, ont revient tout simplement en arrière, et on tue le système mis en place.
Moi j'en vis depuis seulement presque un an, et encore...à peine au niveau du smic, il est hors de question de payer cette taxe, pour 9m2 au bout du garage, et la taxe foncière de la maison est déjà assez salée comme ça...Sinon je plaque tout.
Comme toujours, l'état, devant le succès de l'opération veux récupérer du fric, très mauvais calcul, l'auto-entreprise va se casser la gueule, et il va au contraire faire grossir d'un coup le nombre de chômeurs, bravo les têtes pensantes!
michelle alvarado- 12 nov. 2011 à 12:25
Jai voulu me créer une entreprie parce que j'étais au chomage je ne vis qu'avec 800 euros par mois c'est à dire en dessous du seuil de pauvreté , j'avais demandé à mon centre d'impots à ALBI de bien vouloir m'exonérer de taxe d'habitation pour pouvoir commencer mon entreprise , ma fille m'a financé pour mon noël mon site commerce sur emonsite ,mais la perceptrice des impots devant croire qu'elle serait moins payée!!!!!!m'a quand faites payer une bonne partie malgré mes faibles revenus, du fait je n'ai pû commencer mon auto entreprise et j'ai cessé mon activité ayant attendu 6mois sans avoir touché un centime , et là je reçois une taxe foncière de 773euros à payer alors meme que je ne mange pas tous les jours à ma faim ,!que j'ai cessé mon activité et que je n'ai touché aucun centime déjà parce qu'elle rédige ma déclaration d'impots et qu'ensuite le document de cessation d'acitivité lui ait fourni par la chambre du commerce , donc si vous connaissez plus malhonnête que ma perceptrice d'albi dans le tarn vous me le dites
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Sandrine- 13 nov. 2011 à 13:36
Bonjour, j'ai moi même reçu cette taxe, alors que j'ai cessé mon activité fin mars, avec un déménagement pour être salarié, et mon entreprise a durée 3 mois mdrr... franchement je paie pas..J'ai été sur le site conseillé plus bas par aidecrea et ils disent ne pas payer .
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rené- 30 nov. 2011 à 20:46
le gouvernement fait tout pour que le travail au black fleurisse alors n'heistez pas travaillez au noir
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Jipixx- 8 janv. 2012 à 18:23
Pour ceux qui ont créé une autoentreprise alors qu'ils sont salariés à coté. Ils ne rentre pas le même chiffre que ceux qui sont à temps plein dans leur boite donc je trouve normal de pas les taxés.
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La Palette des Viandes 3Messages postés jeudi 6 décembre 2012Date d'inscription 6 décembre 2012 Dernière intervention - 6 déc. 2012 à 18:17
TRES BIEN DIT RENE
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moi pour ma pars je refuse de régler quoi que ce soit ils n'ont pas a nous imposer une taxe sans même que l'on soit avertis. je pense que je vais déposer une plainte pour escroquerie.
valy26- 14 déc. 2010 à 21:16
moi je vous suis pour cette plainte!!!
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jacklove 4477Messages postés samedi 6 septembre 2008Date d'inscription 4 décembre 2012 Dernière intervention - 23 déc. 2010 à 11:03
merci ça fait du bien de ne pas se sentir seul, mais plus besoin !!
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Ils supprimeraient la CET de tous les auto-entrepreneurs en 2010, mais aussi pour les deux années suivantes et aménageraient le montant de la CFE de toutes les entreprises pour tenir compte, à l'avenir, de leur chiffre d'affaires :

Source : http://aide-creation-entreprise.info/CET-CFE-auto-entrepreneur
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Il y a exonération les 3 premières années mais après.....!

Il reste que cette taxe est en contradiction totale avec les principes énoncés lors de la création par l'état du statut d'autoentrepreneur :
- Pas de chiffre d'affaire pas de taxe. Taxation proportionnelle au chiffre d'affaire
- taxation uniforme en france. Hors la CFE dépend des villes : Un autoentrepreneur avec un chiffre de 100 euros peut se voir taxé de 2000 euros forfaitairement alors que dans la ville d'à coté, pour 30 000 euros de chiffre, la taxe sera de 350 euros. Ou est la logique et la cohérence de taxation ???

Ne soyons pas dupe. Cette taxe étant pour les chambres de métiers et autres instituts consulaires (dont la mienne a annoncé clairement dans sa revue : le statut autoentrepreneur concurrence les artisans et nous feront tous pour le faire disparaitre...). Cette taxe absurde vise a détruire des milliers d'entreprises qui concurrencent leurs adhérents artisans...
Comment accepter une taxe supérieure au chiffre d'affaire (Une taxe supérieure au bénéfice est déjà incohérente alors supérieur au chiffre d'affaire !)

Il serait plus logique de baisser les taxes des artisans ou de les rendre proportionnelles au chiffre d'affaire plutôt que de tuer la création d'entreprise...
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Bonjour a tous
je suis photographe sur la région rennaise et je suis comme vous taxé de 669€
je viens de faire un courrier a l'administration fiscale pour être exonéré
je viens d'avoir une réponse m'indiquant qu'il allait procéder a un dégrèvement
j'attends la réalité de cette réponse
je vous tiendrais au courant si cela peut interresser qq'un
a bientot
Cyrielle- 26 déc. 2010 à 23:37
Moi je veux bien des nouvelles ^^
Je suis également photographe, donc je travail sur le terrain (et chez moi aussi, enfin, chez mes parents), donc devrais-je payer une taxe foncière ? Parce que si la taxe foncière est bien ce que je pense (impot portant sur la batiment où nous travaillons (ou vivons) en gros, non ?), je ne suis pas sûre de devoir la payer étant donné que je ne loue (ou ai acheté) aucune structure et que je vis pour le moment chez mes parents ...

Bon, si c'est pas vraiment ça, dsl, le droit et moi on est pas très copain lol
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que faire à propos de cette taxe ...vis à vis de l'ETAT celà me parait difficile
Chrispy- 14 janv. 2011 à 13:44
MOI je suis dan le même cas... et conseil à tout le monde de NE COMPLETER AUCUN FORMULAIRE, NE RIEN PAYE car "PAS DE CA = PAS DE CHARGES" donc... ne cherchez pas plus d'info, c'est en grand sur le site officiel de l'autoentrepreneur.
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non-aux-taxes-forfaitaires- 26 déc. 2011 à 14:37
Il faut écrire à votre députer de votre ville...
Notamment parce que c'est une taxe foncière donc en bonne partie définie par les élus locaux... !
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La Palette des Viandes 3Messages postés jeudi 6 décembre 2012Date d'inscription 6 décembre 2012 Dernière intervention - 6 déc. 2012 à 18:15
POURQUOI NE PAS EIDER UNE PÉTITION ET LA FAIRE SIGNER PAR TOUT LES INTERVENANT ??
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Whouah...
Ok, je suis stupide...D'avoir monté mon auto-entreprise, dans le seul but de survivre tout simplement, à 53 ans, après 28 ans de salariat, et 3 ans de chômage.
Comme tu dis, tu es salarié à coté de ça, mon cher Solsibus, mes arguments de "stupidité exemplaire", ne te concerne absolument pas, pour toi, l'auto-entreprise n'est qu'un "petit plus". J'ai bien noté cette possibilité, bien désolé pour toi, mais elle dénote la dérive que peut engendrer ce dispositif.
Moi, j'essaye d'en vivre, dans un domaine que tu ne soupçonnes même pas, (inconnu de toute les chambres de métier), et que moins de 30 personnes exercent en France.
Essaie de ton coté, de réfléchir aussi...Mais vu ton haut niveau intellectuel, ça ne devrait pas poser de problème.
Salutations Solsibus.
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NON, ca n'est pas resolu du tout ! (je viens d'avoir les impots au tel.)
meme si vous avez juste une Boite aux Lettres et un Chiffre d'Affaire Ridicule...
... vous etes tenus de Payer le Minimum = 571€ ici a Marseille !!
je crois que c'est mieux de fermer au 31-12 !... snniifff
unContrib
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Bonjour à tous,
je viens de téléphoner à mon centre des impôts qui me confirme être exonéré jusqu'en 2014 (activité créer en juillet 2011).
Mon activité n'est que de service et donc pour moi pas de local car je travail directement chez les clients, mais j'apprends que je devrai régler le minimum pour ma commune à savoir 550€ de taxe en plus de la foncière de ma maison.
Donc taxer 2 fois pour un local que je n'exploites pas.
Seul chose que j'exploites c'est mon téléphone, de plus un portable.
Il est vrai que ces conditions ne m'incite pas à faire mon devoir de citoyen.
Ce qui m'agace à un très haut point, c'est que l'on donne l'autorité a des personnes pour nous prendre notre argent donc notre temps de vie pour aller se pavané et faire les beaux tout en étant fainéant et trouver le moyen par des excuses bidons sur notre économie de nous trouver d'autres textes de lois pour encore nous ponctionné. Un terme existe, je crois pour cela. PROXENETISME.
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BONJOUR, je suis dans le meme cas que vous - 300 € à payer avant le 15 Decembre - j'ai appelé mon centre d'Impots - il m'a conseillé de faire une demande de remise totale ou partielle - je n'ai plus de travail et j'ai cessé mon activité - je suis radiée depuis 6 mois - bon courage à vous tous- encore de l'argent à donner!!
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ouhaaa!!! que de parole d'un haut niveau de stupidité mon cher pat43, je fais parti de ces gens qui n'ont fait aucun chiffre d'affaire et pourquoi?
j'ai monté une société pour faire du freelance en informatique et réseau, je suis salarié d'une société à coté de ça, mais voila l'entreprise avec qui je devais bossé dépose le bilan, résultat j'ai gardé l'auto-entreprise en me disant toute façon ça ne me coûte rien et résultat, on me demandait 476€ pour 0€ de chiffre d'affaire, alors au lieu d'avancer des arguments du stupidité exemplaire essais de réfléchir aux différentes possibilités a bon entendeur je te salue.

solsibus.
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mais je comprends pat c'est bien pour cela que je ne critique pas les gens sans en avoir les explications dans leur globalités, je ne dis pas que des personnes abusent de ce statu, mais il ne faut pas mettre toutes les personnes qui ont fait 0€ de chiffre d'affaire dans le même panier.
Désolé si je t'ai outré mais j'ai été un peu vexé par ta réaction, sans rancune.

solsibus
pat43- 4 déc. 2010 à 21:58
sans rancune également solsibus, j'ai sans doute eu une réaction un peu violente, due en grande partie un un ras-le-bol passager...
Nous ne sommes pas dans la même situation, je comprends très bien la tienne, et nous sommes victimes, tout les deux, à des degrés différends...Nous avons réagit en fonction de notre situation personnelle, mais évites simplement de commencer tes explications en citant un "haut niveau de stupidité", cela n'aide pas franchement à une discussion saine, et je reconnais pour ma part, encore une fois, que j'aurais pu modérer mes propos...
L'incident est clos;
Salutations,
Pat.
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non , tu n'as pas regarder les infos rien a payer pendant trois ans.
mais dans rois ans aye aye aye
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la troisieme année on ferme et on reouvre et puis voila, ils veulent nous avoir ben on va la jouer tordu ;)

solsibus
jacklove 4477Messages postés samedi 6 septembre 2008Date d'inscription 4 décembre 2012 Dernière intervention - 29 janv. 2011 à 12:05
tu ne peux pas, car tu as le droit d'avoir le statut qu'une fois .
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maplanque- 25 févr. 2011 à 10:07
Non à la troisième année tu déclare un chiffre d'affaire assez bas et tu es repartit pour trois ans
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bonjour
j'ai reçu hier cette information par mon centre des impôts :
Les auto-entrepreneurs sont dans le champ d'application de la CFE. La loi de finances pour 2010 avait prévu de les exonérer lorsqu'ils avaient opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (art 1464 K du CGI). La loi de finances pour 2011 étend à l'ensemble de auto-entrepreneurs, qu'ils aient ou non opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le bénéfice de l'exonération prévu à l'article 1464 K du CGI. Cette disposition s'applique également pour la CFE 2010, qu'il convient désormais de dégrever en totalité, dès lors que les auto-entrepreneurs auront demandé auprès de leur SIE le bénéfice d'un dégrèvement par voie contentieuse.
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bonjour j'ai reçu ce matin une lettre du trésor publique, pour me dire que je n'est pas payé la cotisation foncière et qu'il me majore de 10% trop gentil.
je vais aller au centre des impôts voir tout ça et je vous direz ce qu'il me disent.
pat43- 31 janv. 2011 à 00:55
Tu nous tiens au courant, oui...
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jacklove 4477Messages postés samedi 6 septembre 2008Date d'inscription 4 décembre 2012 Dernière intervention - 8 févr. 2011 à 11:36
il faut aller voir un conseiller au centre des impots pour qu'il valide l'annulation. super!!!!!!!!!
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Shen- 54Messages postés mercredi 19 janvier 2011Date d'inscription 30 novembre 2011 Dernière intervention - 8 févr. 2011 à 11:51
Attention, se sont deux services différents...
C'est le Service Impôts des Entreprises qu'il faut contacter pour toute réclamation contentieuse
Par contre, c'est le Service Impôts des Particuliers qu'il faut contacter pour tout ce qui est paiement, car il s'agit de la fusion de la Trésorerie et des Secteur d'Assiette.
Par contre, l'an prochain, tout sera gérer par le SIE.
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oui moi pareil vente pour 800 euros declares en plus taxes payees et la 430.00 euros d impot je prefere par principe bien me renseigner et fermer ce statut mais attendons un peu car l etat a annonce que cette taxe ne devait pas nous etre apposée ( il y a env 10-15 jours aux infos)
cdt
philpa- 16 nov. 2011 à 15:36
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/contribution-economique-territoriale-et-cotisation-fonciere ici il est dit que les auto entrepreneur sont exenter les deux premieres annee
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frenchy- 5 déc. 2011 à 15:15
J'ai reçu ce W.E ma feuille d'imposition, j'ai crée ma boite en aout cette année car mon employeur ne pouvait pas me donner un salaire tout de suite.
Cela fait deja 5mois et ma situation n'a pas changé si ce n'est que l'on me demande de payer de plus en plus de choses.....
Comment me sortir de cette situation?????? :(
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tropdimpot- 6 déc. 2011 à 17:36
- Ecrivez à votre député
- écrivez au service financier de votre commune ou agglomération (c'est eux qui fixe le montant forfaitaire.... !)
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gamons- 15 déc. 2011 à 12:28
Bonjour

j'ai eu le cas l'an passé pour cette taxe
je l'ai payée puis j'ai demandé aux impots de me rembourser
ils m ont remboursé la somme payée six mois plus tard mais bon
entre temps je me suis radiée et cette année de nouveau cette taxe pro
afin de ne pas avoir de pénalité je l ai payée et une fois le chèque sera encaissé je referais une demande de remboursement à nouveau

voilà mon expérience
effectivement nous n'avons pas à la payer mais selon le mode d'inscription nous figurons dans les sociétés et les impots etant automatisé pour les papiers nous recevons ce genre de demande

je conseille de payer et de demander le remboursement ensuite

soyez patient ça se finira bien

cdt
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cris- 12 avril 2012 à 00:39
Salut, peut être une bonne nouvelle pour vous
http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html/#exonerations-de-cfe
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