Nouvelle propriétaire ...:s
zebra2
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1 déc. 2010 à 01:52
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 1 déc. 2010 à 17:42
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 1 déc. 2010 à 17:42
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fanchb29
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1 déc. 2010 à 05:12
1 déc. 2010 à 05:12
Bonsoir,
Je ne suis pas un super expert dans ce domaine mais je vous donne un conseil tout simple :
Laissez-la partir sans faire de vague pour l'instant, vous verrez éventuellement plus tard pour récupérer la créance (à mon avis avec peu de chance de l'avoir).
Pourquoi je vous dit cela :
- Sans bail signé, si elle s'incruste dans le logement, vous aurez les plus grandes peines à vous en débarrassée. De plus, vu qu'elle me parait de mauvaise fois, vous aurez en permanence un climat de conflit avec elle.
- Convenez calmement avec elle d'une date pour qu'elle vous rende le logement (sous 15 jours maxi) puis mettez le en location de manière plus procédurale, c'est à dire avec un loyer annoncé (plus charges), signature d'un bail à la remise des clefs, état des lieux...
- Si comme vous l'indiquez votre "locataire" n'a rien signée, il vous sera très difficile de récupéré les loyers, et surtout cela vous coûtera plus cher en frais de procédure... Donc à mon avis, mieux vaut "oublier" la créance (je sais que c'est pas normal, mais entre les frais d'avocats, constats d'huissiers, frais de justice, frais de déplacement, .... cela ne vaut pas le coup pour vous à part si vous en faites une question de principe).
Je ne suis pas un super expert dans ce domaine mais je vous donne un conseil tout simple :
Laissez-la partir sans faire de vague pour l'instant, vous verrez éventuellement plus tard pour récupérer la créance (à mon avis avec peu de chance de l'avoir).
Pourquoi je vous dit cela :
- Sans bail signé, si elle s'incruste dans le logement, vous aurez les plus grandes peines à vous en débarrassée. De plus, vu qu'elle me parait de mauvaise fois, vous aurez en permanence un climat de conflit avec elle.
- Convenez calmement avec elle d'une date pour qu'elle vous rende le logement (sous 15 jours maxi) puis mettez le en location de manière plus procédurale, c'est à dire avec un loyer annoncé (plus charges), signature d'un bail à la remise des clefs, état des lieux...
- Si comme vous l'indiquez votre "locataire" n'a rien signée, il vous sera très difficile de récupéré les loyers, et surtout cela vous coûtera plus cher en frais de procédure... Donc à mon avis, mieux vaut "oublier" la créance (je sais que c'est pas normal, mais entre les frais d'avocats, constats d'huissiers, frais de justice, frais de déplacement, .... cela ne vaut pas le coup pour vous à part si vous en faites une question de principe).
zebra2
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1 déc. 2010 à 17:31
1 déc. 2010 à 17:31
elle a déjà touché son allocation logement pour les périodes en cause:s
BarbieTM
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1 déc. 2010 à 17:42
1 déc. 2010 à 17:42
Bonjour,
Je suppose qu'elle a fait ouvrir des compteurs à son nom : elle n'est donc pas "virable" comme cela.
Soit en effet vous la laissez partir... si elle part vraiment, soit vous lui faites bien comprendre que pas de bail écrit ne signifie pas que pas de bail du tout, mais bail oral, tout aussi valable (et prouvable au vu des abonnements pris pour l'énergie et de sa domiciliation aux divers organismes, notamment CAF). Vous pouvez, vous aussi, la "menacer" : qu'elle sache que si vous la dénoncez à la CAF pour non paiement de loyer, elle ne touchera plus les alloc, mais en plus la CAF lui demandera sans doute de rembourser ce qu'elle a déjà touché... (eh oui).
Proposez lui arrangement amiable : on arrête de se menacer, elle vous rembourse ce qu'elle vous doit à son rythme (mais en se mettant d'accord sur un échéancier écrit, daté, et signé), et elle part. Sinon, vous engagez une procédure d'expulsion qui risque de lui copûter bien cher à terme.
Je suppose qu'elle a fait ouvrir des compteurs à son nom : elle n'est donc pas "virable" comme cela.
Soit en effet vous la laissez partir... si elle part vraiment, soit vous lui faites bien comprendre que pas de bail écrit ne signifie pas que pas de bail du tout, mais bail oral, tout aussi valable (et prouvable au vu des abonnements pris pour l'énergie et de sa domiciliation aux divers organismes, notamment CAF). Vous pouvez, vous aussi, la "menacer" : qu'elle sache que si vous la dénoncez à la CAF pour non paiement de loyer, elle ne touchera plus les alloc, mais en plus la CAF lui demandera sans doute de rembourser ce qu'elle a déjà touché... (eh oui).
Proposez lui arrangement amiable : on arrête de se menacer, elle vous rembourse ce qu'elle vous doit à son rythme (mais en se mettant d'accord sur un échéancier écrit, daté, et signé), et elle part. Sinon, vous engagez une procédure d'expulsion qui risque de lui copûter bien cher à terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...