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Accident du travail

mamy27 - 1 déc. 2010 à 19:21
 mamy27 - 6 janv. 2011 à 20:20
Bonjour,
ayant eu mal au dos au travail mon chef ne m'a pas fait la declaration le jour meme et le lendemain je ne pouvais plus travailler mais il ne l'a toujours pas faite maintenant la direction refuse l'accident sous pretexte que j'avais deja eu mal au dos que dois je faire

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Réponse 1 / 1
mdp174 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 11
1 déc. 2010 à 22:35
Bonjour,
il existe un délai pour faire une déclaration AT.
Il faut savoir également que le taux des IJ AT à changer à compter du 1er décembre 2010.
Le calcul se fait non plus sur 360 jours, mais sur 365 jours pour tout arrêts à compter du 1er décembre 2010 (sauf pour les AT non guéris, ni consolidés).

Pour le mal de dos, c'est le médecin conseil qui statuera sur le fait de l'AT, mais si l'employeur en a fait la déclaration, elle sera étudiéeen ce sens.
Le médecin conseil de la CPAM confirmera ou infirmera la demande.
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mamy27
2 déc. 2010 à 08:08
je vous remercie j'attends des nouvelles de la cpam
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mamy27
6 janv. 2011 à 12:14
toujours pas d'indemnltes ni de decision prise par la cpam depuis le 16 novembre l'employeur n'avait toujours pas retouner les papiers
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mamy27
6 janv. 2011 à 20:20
quels recours puis je avoir est ce que je peus demander a voir mon dossier a la cpam mon employeur avait fait savoir qu'il n'acceptait pas l'accident car la douleur a ete progressive je remercie toutes les personnes qui peuvent me renseigner merçi encore a tous
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