carte grise

Question

Bonjour, ma soeur a vendue son vehicule le nouveau propriataire n'as pas fait le changement de la carte grise depuis elle recois tout les PV et les amendes a regler ainsi que les points perdu que doit elle faire ? elle a contacté ce propriataire qui n'as effectués aucunes démarche pour reglementarisé la situation , elle a perdu le papier de cessation de vehicule

Tio · Answer

Bonjour,

Je vous conseil de faire une déclaration de perte ou vol, au commisariat de police ou a la gendarmerie concerant le papier de cessation du véhicule. Profitez en pour les avertir de la situation et de donner les coordonnées de l'acheteur si vous les connaissez (quitte a déposer ue main courante)

Ensuite, mettez en deumeure le propriétaire de faire le changement de carte grise sous huits jours (et ainsi de vous envoyer une copie de sa nouvelle carte grise en guise de preuve). A défaut une plainte pourra être déposée pour usurpation d'identité.

Codialement

gerber1 · Answer

Bonjour 
Le certificat de cession de véhicule ,n'est pas un document officiel : donc pas de déclaration de perte ou vol.

**stfgil ,comme vous connaissez les coordonnées de votre acheteur,vous faites un courrier à la préfecture en signalant que vous avez vendu ce V.L. à X date . 
Et vous envoyez un courrier aux service des amendes avec les références de cet acheteur  
  
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.

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