Reconnaissance de propriété de terrain
Résolu
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3 réponses
demander au Notaire ou vous adresser à la Mairie de la Région où est situé le terrain.
Cordialement.
Cordialement.
Bonsoir,
Prenez un R.D.V avec le Notaire de votre choix et expliquez-lui la situation.
Ce Notaire sera là pour vous conseiller et pour vous aider dans les démarches à accomplir et qui va vous permettre de vous sortir de l'Indivis si tous les Héritiers se mettent d'accord pour vouloir vendre ce terrain.
Une Estimation du terrain sera établie...
A quel Nom sont-ils adressés les Impôts Foncier ?
Vous devriez avoir des renseignements correspondant à votre parcelle de Terrain qui devraent apparaître inscrites sur votre feuille des Impôts foncier.
C'est bien la preuve que vous étiez en INDIVIS avec votre Frère qui est Décédé, si ceux-ci vous sont adressés et que vous réglez les Impôts Foncier.
Il vous sera nécessaire d'apporter la preuve des paiements que vous aurez effectué et versé aux Impôts pour la totalité du Terrain comprenant la
Quote-part de votre Frère, pendant toute la période représentant ces 10 années et vous remettrez les copies des Documents à votre Notaire et conservez les Originaux.
Savez-vous si un Notaire a été désigné pour ouvrir le Dossier de la Succession de votre Frère qui a des enfants qui viennent en représentation de leur Père ?
Cordialement.
Prenez un R.D.V avec le Notaire de votre choix et expliquez-lui la situation.
Ce Notaire sera là pour vous conseiller et pour vous aider dans les démarches à accomplir et qui va vous permettre de vous sortir de l'Indivis si tous les Héritiers se mettent d'accord pour vouloir vendre ce terrain.
Une Estimation du terrain sera établie...
A quel Nom sont-ils adressés les Impôts Foncier ?
Vous devriez avoir des renseignements correspondant à votre parcelle de Terrain qui devraent apparaître inscrites sur votre feuille des Impôts foncier.
C'est bien la preuve que vous étiez en INDIVIS avec votre Frère qui est Décédé, si ceux-ci vous sont adressés et que vous réglez les Impôts Foncier.
Il vous sera nécessaire d'apporter la preuve des paiements que vous aurez effectué et versé aux Impôts pour la totalité du Terrain comprenant la
Quote-part de votre Frère, pendant toute la période représentant ces 10 années et vous remettrez les copies des Documents à votre Notaire et conservez les Originaux.
Savez-vous si un Notaire a été désigné pour ouvrir le Dossier de la Succession de votre Frère qui a des enfants qui viennent en représentation de leur Père ?
Cordialement.
oui, vous êtes clair et c'est pourquoi, vous devez vous choisir un Notaire et prendre R.D.V avec sa Secrétaire car apparemment, il ne semble pas que la Succession de votre Père est été ouverte, puisque si j'ai bien compris, ce terrain se trouve toujours au Nom de votre Père décédé sur la feuille des Impôts Foncier.
Le Notaire devra commencer par là, c'est-à-dire régler la Succession de votre Père (si inexistante) et en suivra que vous serez en INDIVIS avec votre Frère concernant la Succession de votre Père.
Remettez à VOTRE Notaire tous les Documents en votre possession (conservez les originaux) faites des copies et transmettez-lui toutes les coordonnées dont vous disposez ainsi que les renseignements qui pourraient l'éclairer (les Noms des Enfants de votre Frères également etc.)...
Le Notaire s'occupera de faire les recherches nécessaires pour se procurer les Documents.
En suite, ce sera dans la Succession de votre Frère qu'apparaîtra la Quote-part de votre Indivis commun du Bien Immobilier qu'est ce terrain.
Cordialement.
Le Notaire devra commencer par là, c'est-à-dire régler la Succession de votre Père (si inexistante) et en suivra que vous serez en INDIVIS avec votre Frère concernant la Succession de votre Père.
Remettez à VOTRE Notaire tous les Documents en votre possession (conservez les originaux) faites des copies et transmettez-lui toutes les coordonnées dont vous disposez ainsi que les renseignements qui pourraient l'éclairer (les Noms des Enfants de votre Frères également etc.)...
Le Notaire s'occupera de faire les recherches nécessaires pour se procurer les Documents.
En suite, ce sera dans la Succession de votre Frère qu'apparaîtra la Quote-part de votre Indivis commun du Bien Immobilier qu'est ce terrain.
Cordialement.
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