Garde d'enfant ?

Génésiac - 3 déc. 2010 à 15:12
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 3 déc. 2010 à 16:49
Bonjour,
je pose cette question pour une amie séparée...que se passe t'il si son ex concubin refuse son droit de visite et d'hébergement pendant les périodes qui lui sont attribué, (à savoir certains weekend et vacances)...a-t'il obligation à exercer ce droit de visite ?
Celui-ci a en effet souvent tendance à refuser ce droit quand bon lui chante, notamment pour ennuyer celle ci quand elle avait alors prévue quelques choses...

1 réponse

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
3 déc. 2010 à 16:49
Bonjour,

Les droits de visites et d'hébergement sont comme leur nom l'indique des DROITS donc il peut ou non les appliquer.

Cordialement
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