Accident du travail et délit de fuite
hamid-47
-
3 déc. 2010 à 19:32
Jacques124 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2011 - 31 déc. 2010 à 15:58
Jacques124 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 31 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2011 - 31 déc. 2010 à 15:58
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Ventdest77
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Modifié par Ventdest77 le 7/12/2010 à 17:44
Modifié par Ventdest77 le 7/12/2010 à 17:44
Bonjour Hamid47,
Si votre véhicule ne pouvait croiser celui arrivant en face, c'est que vous circuliez sur une petite route classée non prioritaire.
A moins que cette route représente un "raccourcis" pour les véhicules lourds, il est fort probable que vous-même (et donc l'autre véhicule aussi) alliez ou veniez d'un client/fournisseur peu éloigné de cet endroit.
Il y a donc fort a parier qu'une entreprise faisant appel à des transporteurs lourds se trouve dans le secteur... et pourra vous donner quelques renseignements quand aux véhicules circulant sur cette voie.
Personnellement, je déposerai plainte auprès de la gendarmerie locale pour non assistance à personne en danger (votre véhicule s'est couché). Expliquez clairement les raisons de votre sortie de route, et transmettez cette plainte auprès de votre employeur.
Votre employeur ne peut aucunement vous licencier pour faute grave. Vous n'êtes pas en infraction concernant cet accident (pas d'excès de vitesse, ni alcool, ni stupéfiant, ni surcharge, ni infraction à la réglementation sociale européenne).
Dans le cas où il vous licencie malgré tout, il est tenu de vous signifier le motif exact par écrit dans son compte rendu de décision. Il évoquera alors probablement une "non-maitrise de véhicule". Vous pourrez alors saisir le tribunal de prud'hommes pour licenciement abusif (votre plainte sera un atout, même si l'on ne retrouve pas le second véhicule).
En cas de victoire au tribunal, vous serez en droit de réclamer 6 mois de salaire/indemnité, ainsi que toutes vos heures et primes non payées sur 60 mois en arrière (5 ans). N'oubliez pas de faire la demande de vos disques et/ou relevé scanner de vos activités (carte numérique) avant de saisir les prud'hommes.
Ainsi qu'un petit article 700 au passage (1.500€ de condamnation).
S'il vous demande de signer votre solde de tout compte, ou de signer un document qui dit que vous vous engager à ne pas le poursuivre aux prud'hommes, vous pouvez le signer pour qu'il vous laisse tranquille. Peu importe, ces documents ne sont pas valables auprès des tribunaux...
Si vous deviez en arriver là, je vous conseille de souscrire une garantie "protection juridique" auprès d'un organisme AVANT de saisir les prud'hommes.
Un procès est toujours coûteux lorsque l'on est pas couvert ou assisté.
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Si votre véhicule ne pouvait croiser celui arrivant en face, c'est que vous circuliez sur une petite route classée non prioritaire.
A moins que cette route représente un "raccourcis" pour les véhicules lourds, il est fort probable que vous-même (et donc l'autre véhicule aussi) alliez ou veniez d'un client/fournisseur peu éloigné de cet endroit.
Il y a donc fort a parier qu'une entreprise faisant appel à des transporteurs lourds se trouve dans le secteur... et pourra vous donner quelques renseignements quand aux véhicules circulant sur cette voie.
Personnellement, je déposerai plainte auprès de la gendarmerie locale pour non assistance à personne en danger (votre véhicule s'est couché). Expliquez clairement les raisons de votre sortie de route, et transmettez cette plainte auprès de votre employeur.
Votre employeur ne peut aucunement vous licencier pour faute grave. Vous n'êtes pas en infraction concernant cet accident (pas d'excès de vitesse, ni alcool, ni stupéfiant, ni surcharge, ni infraction à la réglementation sociale européenne).
Dans le cas où il vous licencie malgré tout, il est tenu de vous signifier le motif exact par écrit dans son compte rendu de décision. Il évoquera alors probablement une "non-maitrise de véhicule". Vous pourrez alors saisir le tribunal de prud'hommes pour licenciement abusif (votre plainte sera un atout, même si l'on ne retrouve pas le second véhicule).
En cas de victoire au tribunal, vous serez en droit de réclamer 6 mois de salaire/indemnité, ainsi que toutes vos heures et primes non payées sur 60 mois en arrière (5 ans). N'oubliez pas de faire la demande de vos disques et/ou relevé scanner de vos activités (carte numérique) avant de saisir les prud'hommes.
Ainsi qu'un petit article 700 au passage (1.500€ de condamnation).
S'il vous demande de signer votre solde de tout compte, ou de signer un document qui dit que vous vous engager à ne pas le poursuivre aux prud'hommes, vous pouvez le signer pour qu'il vous laisse tranquille. Peu importe, ces documents ne sont pas valables auprès des tribunaux...
Si vous deviez en arriver là, je vous conseille de souscrire une garantie "protection juridique" auprès d'un organisme AVANT de saisir les prud'hommes.
Un procès est toujours coûteux lorsque l'on est pas couvert ou assisté.
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Bonsoir,
Il ne s'agit en aucun cas d'une faute grave il ne peut pas vous licencier pour sa d'autant plus que vous avez un témoin en votre faveur. De plus, il s'agit là d'un accident de travai
Il ne s'agit en aucun cas d'une faute grave il ne peut pas vous licencier pour sa d'autant plus que vous avez un témoin en votre faveur. De plus, il s'agit là d'un accident de travai
Jacques124
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31 déc. 2010 à 15:47
31 déc. 2010 à 15:47
Bonjour,
Hélas pour vous, mais le conducteur de l'autre poids-lourd ne vous ayant pas touché, on ne peut LEGALEMENT lui incriminer aucune infraction ni même la non assistance.
Malheureusement, pour votre licenciement, là, je ne peux vous renseigner ce n'est pas de ma compétence.
Hélas pour vous, mais le conducteur de l'autre poids-lourd ne vous ayant pas touché, on ne peut LEGALEMENT lui incriminer aucune infraction ni même la non assistance.
Malheureusement, pour votre licenciement, là, je ne peux vous renseigner ce n'est pas de ma compétence.
Jacques124
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31 déc. 2010 à 15:58
31 déc. 2010 à 15:58
Encore moins le délit de fuite. Ne pas utiliser des mots sans en connaître la signification légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2010 à 17:51
Cordialement
Hamid
31 déc. 2010 à 15:34
Tenez nous informé des suites, histoire que votre mésaventure serve à d'autres personnes passant sur le forum.
Bon courage à vous.