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Changement de proprietaire

Résolu
ap77 - 5 déc. 2010 à 07:15
 ap77 - 6 déc. 2010 à 07:51
Bonjour,
Mon fils est en apprentissage; la boutique est vendue et il a un nouveau patron. Quels changements pour son contrat d'apprentissage? Y a t il des risques de rupture de contrat ou d'invalidation du fait qu'il change de maître d'apprentissage?
Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
5 déc. 2010 à 08:49
Bonjour,

Il faut le signaler à son école,
Je pense qu'il faudra refaire une nouveau contrat ou un avenant avec les nouveaux patrons.
1
Réponse 2 / 4
ap77
5 déc. 2010 à 11:55
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement; pensez vous que le nouveau propriétaire peut refuser de prendre les apprentis?
0
Réponse 3 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
5 déc. 2010 à 12:42
Il le peux,
mais je trouve que ce serait pas sympa pour votre fils,

L'ancien patron n'avait pas prévenu votre fils de la vente au début de son apprentissage ?
Il l'a mis devant le fait accompli ?
0
Réponse 4 / 4
ap77
6 déc. 2010 à 07:51
Non il n'a prévenu personne et a mis tout son personnel devant le fait accompli! J'espère donc que le prochain reprendra les contrats en cours...
Merci beaucoup de vos renseignements
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