Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux

philippe73 - 6 déc. 2010 à 17:02
 Rochat1 - 6 déc. 2010 à 17:28
Bonjour,
je suis en plein divorce et mon ex a la maison a titre gratuit jusqu a la vente elle est entrain de faire de gros travaux sans mon accord a t elle le droit et qui va payer merci pour vos reponse ( urgent)

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
Modifié par feloxe le 6/12/2010 à 17:46
Le mieux est de demander a l'ADIL mais pour moi elle est seule a devoir payer les travaux qu'elle a commandé
0
Réponse 2 / 2
Rochat1
6 déc. 2010 à 17:28
Bonsoir,
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduit aux acquets, vous êtes tenus de participer aux dépenses. Voyez rapidement un avocat pour effectuer une séparation de biens. Dans tous les cas, vous allez dépenser une petite fortune en frais de justice.
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses
Déclaration fin construction obligatoire ?
cochinchine -
Un invité -

7 réponses