Clôture abusive et recours

dolores95 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2010 - 7 déc. 2010 à 10:03
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 8 déc. 2010 à 00:16
Bonjour,

Voici mon problème, désolé c'est un peu long:

Je vis depuis plus de trente ans dans ma maison, laquelle appartenait à ma mère, je l'ai acquise en 2000.

La maison mitoyenne appartenait à mon frère qui l'a récemment vendu.

Le problème étant qu'il n'existait au moment de la vente aucune clôture entre ma parcelle et la parcelle de mon frère, ni aucun bornage d'ailleurs.

Au moment de la vente, mon frère avait demander un bornage amiable, qui à été effectué mais que je n'ai pas signé car les mesures étaient vraiment invraisemblables.
Je souhaitais donc un bornage judiciaire, mais mon frère n'a jamais effectué la démarche et à vendu la maison "en l'état".
J'ai informé les nouveaux propriétaires de ce problème dès leurs arrivée, mais ils n'en ont rien eu à faire, ils ont réussis à se procurer le bornage que mon frère avait fait faire et on tout de même monté une clôture selon celui-ci.

Depuis j'essaie de les persuadé d'enlever cette clôture mais rien n'y fait! Je pourrai attaquer en bornage judiciaire pour prouver qu'ils empiètent mais les frais sont élevés, je n'ai pas tellement les moyens...
Quels sont mes recours? Et que risques ces voisins indélicats?

Merci

1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
8 déc. 2010 à 00:16
Bonsoir

Au moment de la vente, mon frère avait demander un bornage amiable, qui à été effectué mais que je n'ai pas signé car les mesures étaient vraiment invraisemblables.

c'est pourtant un géomètre qui a réalisé ce plan non ?

A part un bornage judiciaire vous avez peu de recours , vous avez au moins consulté votre notaire ?

les voisins indélicats , à part démonter leur clôture et payer les frais de justice ne risquent pas grand chose , à court terme du moins

Vos voisins ne sont pas indélicats, ils se servent des documents fournis par votre frère ..
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