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Dettes de credit immobilier de 16 ans

Résolu
navajas - 7 déc. 2010 à 22:21
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 8 déc. 2010 à 22:18
Bonjour,
j'ai reçus dernierment une lettre recommander d'une societe de recouvrement ,n'etant pas la ,ces ma mere qui la prise ,sans auncune autorisation ,mais comme le facteurs connait tout le monde ,et bien il se permet de les donner au parent ,brefs ,c'est une dettes de 1996 ou il me reclamme 9000€ ,j'ai reçus cette en recommander ,le fait d'avoir accepter ce recommander au bout de 16 ans ,peut il remettre ma dette en question??????merci de me repondre dans les plus bref delai car je suis tres inquiet.salutations distinguees .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
7 déc. 2010 à 22:26
Bonjour,

Etes vous certain qu'il s'agit d'une maison de recouvrement?

Car je n'ai jamais vu de maison de recouvrement qui envoyait des recommandées mais bon c'est pas impossible.

Pour en savoir plus sur le delais de prescription et savoir ce qui interompte le delais voyez ce lien :

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm

Bonne lecture
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navajas
8 déc. 2010 à 14:56
oui il sagit bien d'une societe de recouvrement et de contentieux ,le probleme ces que ma mere a accepter la lettre recommander ,de cette dette ,que peut t'il m'arriver ?la dette date de 1996. merci d'avance Jessy23
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Réponse 2 / 2
Germain
8 déc. 2010 à 15:33
Quelle est la nature du prêt ainsi en recouvrement ?
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navajas
8 déc. 2010 à 15:37
le recouvrement est d'une maison.
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Germain
8 déc. 2010 à 15:49
Je ne peux pas vous répondre avec certitude je pense qu'il y a prescription mais il faut vous le faire confirmer (par un autre huissier par ex). Je suppose que ce prêt (immobilier) n'était pas garanti par une hypothèque. Quel est le nom du créancier ?
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
8 déc. 2010 à 22:18
Oui il y aurais prescription d'apres la loi.

Pour un pret immobilier DIX ans, puisque l'organisme financier est une société commerciale
On trouve sur tout les sites internet une prescription au bout de 10 ans
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