Litige avec agence immobiliaire (FNAIN)
janasz
-
8 déc. 2010 à 13:04
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 9 déc. 2010 à 13:58
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 9 déc. 2010 à 13:58
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
8 déc. 2010 à 13:35
8 déc. 2010 à 13:35
Bonjour,
Qui a signé le bail ? L'agence ou le propriétaire ?
Si c'est le propriétaire, votre fils doit saisir en référé le juge de proximité contre le propriétaire, et il peut, s'il le souhaite, appeler un serrurier pour faire sauter les serrures actuelles : il est chez lui, puisque les deux parties ont signé le bail.
Si c'est l'agence, même saisie du juge mais contre l'agence (et dépôt de plainte au commissariat pour escroquerie), par contre aucune possibilité de forcer la porte : le bail n'est pas valable puisque le propriétaire n'a pas signé...
Qui a signé le bail ? L'agence ou le propriétaire ?
Si c'est le propriétaire, votre fils doit saisir en référé le juge de proximité contre le propriétaire, et il peut, s'il le souhaite, appeler un serrurier pour faire sauter les serrures actuelles : il est chez lui, puisque les deux parties ont signé le bail.
Si c'est l'agence, même saisie du juge mais contre l'agence (et dépôt de plainte au commissariat pour escroquerie), par contre aucune possibilité de forcer la porte : le bail n'est pas valable puisque le propriétaire n'a pas signé...
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
799
8 déc. 2010 à 13:23
8 déc. 2010 à 13:23
allez a l'hotel
ou autre
er demander le remboursement
le bail as 'il ete signe et paye?
demandez a l'agence aussi un autre logement
faut il assigner l'agence et le proprio ou les 2
leboncoin une autre piste.fr
ou autre
er demander le remboursement
le bail as 'il ete signe et paye?
demandez a l'agence aussi un autre logement
faut il assigner l'agence et le proprio ou les 2
leboncoin une autre piste.fr
9 déc. 2010 à 13:53
9 déc. 2010 à 13:56
9 déc. 2010 à 13:58