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3 réponses
Bonsoir,
Le POUVOIR donné par un Copropriétaire à une Personne est sa représentation.
Le Copropriétaire est de ce fait dans la possibilité de proposer SA CANDIDATURE pour la désignation et l'élection des Membres du Conseil syndical (sauf erreur).
Le président du Conseil syndical ne se vote pas pendant l'Asssemblée Générale, lors de la désignation et l'élection des Conseillers qui deviennent les Membres qui constituent le Conseil syndical (C.S).
Les Membres du Conseil se réunissent après la réunion de l'AG et entre eux, ils élisent le président au vote à la majorité des Membres du conseil ou ils choisissent leur président.
Une fois élu et désigné, le président doit informer le Syndic par lettre, de préférence avant l'envoi du Procès Verbal (P.V) pour que se soit inscrit dans celui-ci et communiqué aux Copropriétaires.
Cordialement.
Le POUVOIR donné par un Copropriétaire à une Personne est sa représentation.
Le Copropriétaire est de ce fait dans la possibilité de proposer SA CANDIDATURE pour la désignation et l'élection des Membres du Conseil syndical (sauf erreur).
Le président du Conseil syndical ne se vote pas pendant l'Asssemblée Générale, lors de la désignation et l'élection des Conseillers qui deviennent les Membres qui constituent le Conseil syndical (C.S).
Les Membres du Conseil se réunissent après la réunion de l'AG et entre eux, ils élisent le président au vote à la majorité des Membres du conseil ou ils choisissent leur président.
Une fois élu et désigné, le président doit informer le Syndic par lettre, de préférence avant l'envoi du Procès Verbal (P.V) pour que se soit inscrit dans celui-ci et communiqué aux Copropriétaires.
Cordialement.
alicej46
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mercredi 8 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2023
8
11 déc. 2010 à 12:47
11 déc. 2010 à 12:47
Bonjour
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Apparemment , le copropriétaire n'a pas besoin d'être présent, et même lorsqu'il est élu, il peut se faire représenter.
Pour tout ce qui concerne la copropriété, tu tapes sur un moteur de recherche Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et tu as tout, le site est legifrance.gouv, toujours mis à jour par l'état
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Apparemment , le copropriétaire n'a pas besoin d'être présent, et même lorsqu'il est élu, il peut se faire représenter.
Pour tout ce qui concerne la copropriété, tu tapes sur un moteur de recherche Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et tu as tout, le site est legifrance.gouv, toujours mis à jour par l'état
La législation juridique et financière évolue en permanence...