Compromis signé - crédit refusé

peste55 - 9 déc. 2010 à 11:23
 peste55 - 9 déc. 2010 à 14:36
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de ventes.
Dessus stipule que nous devons faire 3 banques, et devons trouvé un crédit sur une durée de 35 ans.

Ma banque m'avait dis je pouvais signer le compromis, mais il refuse le dossier sur 25 ans, sur 30 ans.
Je vais faire 2 autres banques, qui vont me refuser.
Mais aucune ne finance sur 35 ans.
Si je propose 3 refus à 30. peuve t il nous demander les 10 % ?

Merci par avance

5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 déc. 2010 à 11:58
Vous devez respecter la clause telle qu'elle est stipulée dans ce compromis. Obtenez de ces banques des refus de financement sur 35 ans....ou bien allez voir un autre établissement.
Qui a rédigé ce compromis ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 déc. 2010 à 12:17
Voyez ici : http://www.cetelem-immo.fr/credit_immo/credit_longue_duree.html
Voyez également certaines banques étrangères comme par exemple la Caixa Geral de Depositos (je ne garantis pas l'exactitude de l'ortographe du nom ! ;o))


Pas terrible cette agence car cette clause qui "stipule que nous devons faire 3 banques " excède ce qui est imposé par la loi (celle ci n'indique pas de nombre de refus de dossier de sorte qu'un seul suffit). Cette clause pourrait donc être considérée comme abusive par un tribunal.
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une agence immobilière.
Le problème c'est que les banques ne font pas de prêt sur 35 ans.
J'ai ne banque qui me la stipulée sur le refus.

J'ai appelé d'autres banque mais personne ne fait sur 35 ans.
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Si je propose 3 refus à 30 ans, et que les banques qui me font les refus, m'indique qu'ils ne font pas sur 35 ans, est ce que cela peut être accepté ?
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