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Bonjour,
En matière de location, il est normal que le bailleur encaisse le chèque de caution(en fait il s'agit d'un dépôt de garantie) et utilise cette somme à sa convenance.
Par ailleurs, aux termes de l'article L131-32 du code monétaire et financier Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.
Je ne pense pas qu'il y ait de dérogations pour les maisons de retraite.
En matière de location, il est normal que le bailleur encaisse le chèque de caution(en fait il s'agit d'un dépôt de garantie) et utilise cette somme à sa convenance.
Par ailleurs, aux termes de l'article L131-32 du code monétaire et financier Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.
Je ne pense pas qu'il y ait de dérogations pour les maisons de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...