Prime de Noël 2010 - info officielleRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Avant que n'affluent de nombreux messages concernant la date de versement de la prime de Noël 2010, voici la seule information officielle dont on dispose à ce jour 10/12/2010 :

"Mis à jour le 09.12.2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Reconduction de la prime en 2010 - 09.12.2010

Le 24 novembre 2010, le gouvernement a annoncé que la prime de Noël sera reconduite cette année.

Un décret reste à paraître pour en fixer les conditions d'attribution et le montant.

Toutefois, le périmètre des bénéficiaires et le montant devraient être les mêmes que l'an dernier. 

Le versement sera effectué à partir du 17 décembre 2010.

Cette page sera mise à jour dès la parution du décret.

La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est reconduite depuis d'année en année.

En 2009, ont pu y prétendre les bénéficiaires :

    * de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
    * de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité,  
    * de l'allocation équivalent retraite (AER),
    * du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale,
    * de l'allocation de parent isolé (API), du revenu minimum d'insertion (RMI).

En 2009, son montant était fixé à :

    * 152,45 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux simple, les bénéficiaires de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité et les bénéficiaires de l'AER, quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires,
    * 219,53 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires.

Pour les bénéficiaires du RSA (de l'API, du RMI), le montant de la prime dépend de la composition familiale du foyer du bénéficiaire :

    * il était égal en 2009 à 152,45 € pour une personne seule,
    * il était majoré de 50 % pour les foyers composés de 2 personnes (couple sans enfant ou adulte avec un enfant), soit 228,67 € , et de de 30 % ( 45,73 € ) pour chaque personne supplémentaire présente au foyer : conjoint, partenaire pacsé, concubin, enfant ou autre personne à charge.

La prime est versée aux bénéficiaires du RSA (ou de l'API ou du RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les mutualités sociales agricoles (MSA).

Elle est versée par Pôle Emploi aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité ou de l'allocation équivalent retraite (AER)."


SOURCE : site officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1325

58Sab · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2965-prime-de-noel-date-du-versement/

supermamix · Answer

A 58Sab : le lien cité est obsolète, la page a été mise à jour hier, avec notamment la date de paiement  = "à partir du 17 décembre" alors qu'auparavant, il était question de "fin décembre". 
Les bénéficiaires sont maintenant assurés de percevoir cette prime avant Noël.

J'aurais dû poster à la suite du message que vous citez, je m'en excuse auprès des modérateurs, je ne l'avais simplement pas retrouvé.

58Sab · Answer

de toute façon vous n'auriez pas pu poster à la suite car c'est une fiche pratique mais il aurait été bien d'en avertir les modos
merci supermamix pour les infos
bonne journér

canada30 · Answer

Malheureusement pour toutes les personnes qui perçoivent l'AAH, nous n'avons droit à rien. Pour beaucoup de personnes dans les administrations nous touchons trop pour avoir des avantages comme la prime de noël.

supermamix · Answer

canada30, je partage votre sentiment d'injustice, mais pour que les bénéficiaires de l'AAH puissent percevoir la prime de Noël, il faudrait que l'AAH figure parmi les allocations dites "de solidarité" (ASS, AER, RSA, API)

donc oui on peut légitimement  penser qu'il serait bien que la liste des allocations "de solidarité" soit revue...

nadian · Answer

bonjour,
Mon concubin perçoit l'ass, moi je suis en congés parentale et nous avons 4 enfants, j'ai vue se matin sur le site de pôle emploi, qu'ils nous versent seulement 152e montant pour une personne seule.

supermamix · Answer

Bonjour nadian,

En effet, seules les CAF paient une prime de Noël majorée en fonction de la composition de la famille.

J'avais posé la question l'an dernier, car je perçois l'AER et mon époux était en invalidité, et on m'a appris que Pôle Emploi ne verse que le montant pour une personne seule, quel que soit le nombre de personnes au foyer.

M@thew · Answer

Bonjour.

=) Prime de Noël

Prime de Noël 2010 - info officielle

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