RSa et taxe d'habitation et redevance

Mobius - 10 déc. 2010 à 21:01
 Trésor_ - 11 déc. 2010 à 21:45
Bonjour tout l'monde ^^


Bon, j'ai un gros problème, et malgré mes recherches, je n'ai pas pu trouver de réponse claire.
Explication : j'ai envoyé mon dossier d'impôts, comme tout le monde, en mars. Il y a 2 mois, je reçois un courrier des impôts, qui me demandent de payer la somme de 126€ et des poussières, au titre de la redevance audiovisuelle et de la taxe d'habitation.

Le problème, c'est que durant toute l'année 2009, je vivais avec ma conjointe, dans notre appartement, et que nous étions au rSa minima social ! Ni elle ni moi n'avons travaillé de toute l'année, et nous ne touchions qu'une partie du rSa pour deux personnes, complétée par une pension alimentaire non-officielle, versée par le beau-père à la mère de ma conjointe, et que la mère de ma conjointe donnait ensuite à sa fille.

Premièrement, je me demande si j'ai bien fait de déclarer cette pension alimentaire à la caf, quand nous avons emménagé, début 2009, parce que...le jugement stipulait clairement qu'elle devait être versée à la mère, et non à la fille...donc a priori, ce n'est pas un revenu officiel, en gros c'est quelqu'un qui nous donne gracieusement de l'argent, donc je ne pense pas que ça entre en ligne de compte dans le calcul du rSa...mais je me trompe peut-être.

Deuxièmement, et ça je l'ai vu sur le site rsa.gouv.fr, il était bien précisé lors d'une mise au point concernant le rSa et ces deux taxes, que les bénéficiaires du rSa en tant que minima social (et pas ceux bénéficiaires du rSa en tant que complément d'activité, la précision est importante, puisque je faisais alors partie de la première tranche), étaient totalement exonérés d'office de ces deux taxes.


Alors j'y comprends plus rien, j'ai été aux impôts, la dame qui nous a reçus nous a lu les conditions d'exonération totale dans son bouquin, et étrangement, ce sont exactement les mêmes que celles lues sur le site rsa.gouv.fr, au mot près, à la virgule près même, mais soustraites de celle qui indique que les bénéficiaires du rSa minima social en sont exonérés. Le problème, c'est que je n'ai pas pu lire ce fameux bouquin, j'aurais bien aimé...


Alors qu'en est-il réellement ? Exonéré ou pas ? Et si non, la somme qui m'est demandée, à savoir un peu plus de 126€, est-elle justifiée sachant que mes revenus totaux annuels pour 2009 sont de...le rSa minima social tranche maximum pour deux (pension alim. + rSa minoré du montant de la pension) ???

Merci d'avance ^^
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1 réponse

bonsoir,

Quel est votre revenu fiscal de référence ? ( il figure sur votre avis d'impôt sur le revenu )
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