Pacte de preference
nano13420
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10 déc. 2010 à 23:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2010 à 12:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2010 à 12:29
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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11 déc. 2010 à 12:29
11 déc. 2010 à 12:29
est-ce que ce pacte est toujours valable ?
Réponse affirmative sauf ce pacte avait une durée limitée dont la date de péremption serait aujourd'hui dépassée.
Réponse affirmative sauf ce pacte avait une durée limitée dont la date de péremption serait aujourd'hui dépassée.