LOCATION SANS BAIL

Utilisateur anonyme - 12 déc. 2010 à 21:24
 Utilisateur anonyme - 14 déc. 2010 à 01:29
Bonjour,
Nous avons loué notre maison pour quelques mois a un couple et leurs 3enfants pour les dépanner ke temps qu"ils trouvent un logement
ils se trouvent qu'ils ont pris possession de la maison or nous voulons récupérer cette maison et nous leurs avons stipulé depuis le mois de mai il n'y a aucun bail de signé qel sont mes droits ( c'est une maison meublée) puis je les mettre dehors au 1IER janvier ou dois je engager une procédure classique
merci de vos aide

3 réponses

Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 03:34
bonjour : Vous avez été bien imprudent de laisser entrer des gens comme ça.

Pas de bail = bail oral. En meublé, un bail a normalement une durée d'un an. Et pour récupérer la maison (pour vente ou pour habiter soi-même ou un ascendant ou un descendant), il faut avertir au moins 3 mois avant la fin du bail (d'un an) par LR AR. Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL des juristes vous conseilleront gratuitement. Et aussi le CLCV (association de consommateur cotisation environ 40 euros)

C'est dangereux de prêter une maison.
Ces gens avaient peut-être du mal à louer à cause d'une solvabilité trop faible ou d'un emploi non stable, et ils en sont toujours au même point, et vous vous êtes pris au piège.

Il aurait au moins fallu faire un genre de bail saisonnier à durée déterminée, et qu'ils ne puissent pas en faire la résidence principale.

Avoir bon coeur se retourne souvent ocntre soi. C'est malheureux, mais c'est ainsi.
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Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 22:19
les trois premiers mois nous avions fait un contrat de location saisonniére mais lorsque j'ai voulu leur fait signé un bail à durée déterminée non résidence principale il on refusé de signer disant que maintenant qu"ils étaient dans la maison ils y resteraient
oui je sais j'ai été imprudente mais j'ai surtout voulu rendre service et maintenant je paie
merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme
14 déc. 2010 à 01:29
bonjour : il y a bien eu un premier bail à la fin duquel ils auraient dû partir. Donc, ils sont occupants sans droits ni titres, surtout ne leur faites PAS DE QUITTANCE DE LOYER, sinon ça donne le départ à un bail.

Vous leur faites RIEN DU TOUT, ou à la rigueur un SIMPLE REçU, sinon vous allez encore vous enfoncer dans le piège.

Oui, je pense qu'il faut les GRANDS MOYENS, voir si l'huissier peur faire quelque chose, ou alors l'avocat. Il y a eu abus de confiance.

C'est malheureux à dire, mais de telles expériences vous incitent à laisser les gens dormir sous les ponts, surtout ne pas dépanner. VIVE LA LOI en matière de location, voilà où ça mène.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
Modifié par marionnette30 le 13/12/2010 à 03:00
Bonjour,

Sans bail vous ne pouvez pas faire grand chose à vrai dire ...

Il va vous falloir engager une (longue) procédure ... et je ne serais que vous conseiller de prendre un avocat !!!

Cdlt.
La liste des conseils de rédaction d'un message, de respect de la politesse, et autres règles à respecter se trouve sur le site DroitFinances.
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