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3 réponses
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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12 déc. 2010 à 22:47
12 déc. 2010 à 22:47
Bonsoir
Si l'acte n'a jamais été signifié, il n' y a aucun document à fournir malheureusemment.
C'est que le jugement n'est pas valable.
rapprochez vous de l'avocat qui n'a pas été au bout de son travail pour faire signifier le jugement.
Si l'acte n'a jamais été signifié, il n' y a aucun document à fournir malheureusemment.
C'est que le jugement n'est pas valable.
rapprochez vous de l'avocat qui n'a pas été au bout de son travail pour faire signifier le jugement.
quand un jugement est prononcé il faut demandé à un huissier de le signifier à la partie adverse, pour vous c'est votre père, si cela n'a pas été fait demandez au huissier si c'est encore possible, sinon vous recommencer la procédure
voyez sur internet ce que signifie "signifier" en terme de justice, au tribunal on peut vous le dire aussi, mais j'ai répondu à votre question
voyez sur internet ce que signifie "signifier" en terme de justice, au tribunal on peut vous le dire aussi, mais j'ai répondu à votre question