Taxes d'habitation
Emilie1303
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Modifié par Emilie1303 le 13/12/2010 à 19:03
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 déc. 2010 à 11:01
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 déc. 2010 à 11:01
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flocroisic
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13 déc. 2010 à 20:55
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non c'est faux : il s'agit d'un caractere avéré de permanence ( + d'un an )
Cependant, la taxe devrait être à son nom aupres des impots : est ce le cas ( ou la taxe est à votre nom )
Cependant, la taxe devrait être à son nom aupres des impots : est ce le cas ( ou la taxe est à votre nom )
zelegant38
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9 septembre 2013
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14 déc. 2010 à 06:45
14 déc. 2010 à 06:45
la lois est clair, si il etait dans l'appartement au 1er janvier il est redevable de taxe, il n'avez qua ce renseigner
de toute facon ce n'est a vous de le forcer a payer mais au tresor public
de toute facon ce n'est a vous de le forcer a payer mais au tresor public
BarbieTM
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20 juin 2014
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14 déc. 2010 à 11:01
14 déc. 2010 à 11:01
Bonjour,
La TH est due par l'occupant en titre au 1er Janvier de l'année en cours.
Mais il aurait du la recevoir à son nom ?
La TH est due par l'occupant en titre au 1er Janvier de l'année en cours.
Mais il aurait du la recevoir à son nom ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...