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TLE pour un abris de jardin en bois de 10m2 ?

Gégé83G - 14 déc. 2010 à 19:24
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 déc. 2010 à 19:43
Gégé83G

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition concernant le paiement de la taxe locale d'équipement (TLE) pour un abris de jardin en bois de 10 m2.
Est-ce normal étant donné que ce genre de construction ne nécessite pas de permis de construire mais juste une déclaration préalable ?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
14 déc. 2010 à 19:43
Bonsoir

Vous devriez contacter les services de l'équipement (DDE) pour savoir si la taxe est vraiment due !

cdt
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