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ANC - Quelle redevance pour plusieurs FTE ?

Rama_49 - 15 déc. 2010 à 10:22
 fricandy - 16 déc. 2010 à 15:24
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien immobilier composé de 3 corps de bâtiments sur un même terrain.
Le système d'assainissement non collectif n'est plus aux normes (il date de 20 ans).
L'étude de filière préconise 2 FTE et un épandage commun.
Le SPANC me demande 2 projets distincts (1 par FTE).

Devrais-je payer 2 redevances (conception + réalisation) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
fricandy
16 déc. 2010 à 15:24
c fort possible. A vérifier dans un spanc.
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