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1 réponse
Bonjour,
Vous voulez gagner des sous au scrabble ou quoi : PACS, tout simplement, pas besoin de K ni de X...
Plus sérieusement :
- S'ils se "mettent en concubinage" : à priori, vous n'avez rien à craindre.
- Dans le cas du PACS non plus, sauf un droit d'usage limité (un an) du logement familial.
Toutefois, votre mère peut accorder par testament jusqu'au quart de sa succession à son compagnon (PACS ou non).
- S'ils se marient, là, ça risque devenir plus compliqué : le droit au logement peut devenir viager et, sauf dispositions contraires, le conjoint survivant peut recevoir jusqu'au quart de la succession de votre mère. Mais le "bouquet" serait qu'ils se marient avec donation entre époux...
Cordialement.
Vous voulez gagner des sous au scrabble ou quoi : PACS, tout simplement, pas besoin de K ni de X...
Plus sérieusement :
- S'ils se "mettent en concubinage" : à priori, vous n'avez rien à craindre.
- Dans le cas du PACS non plus, sauf un droit d'usage limité (un an) du logement familial.
Toutefois, votre mère peut accorder par testament jusqu'au quart de sa succession à son compagnon (PACS ou non).
- S'ils se marient, là, ça risque devenir plus compliqué : le droit au logement peut devenir viager et, sauf dispositions contraires, le conjoint survivant peut recevoir jusqu'au quart de la succession de votre mère. Mais le "bouquet" serait qu'ils se marient avec donation entre époux...
Cordialement.
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