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Bonjour..
Il est préférable de contacter le fournisseur (LRAR:) et de demander un étalement (Justifié par l'absence de facturation..) car la facture va être salée.. Si on ne le fait pas, tôt ou tard une vilaine facture arrivera! De toute façon le gaz a bel et bien été consommé..
La prescription intervient au bout de deux ans (L 137-2 Code Conso..) mais il est fort dangereux et pas éthique de tabler là dessus!.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2009-12-11/
A+
Il est préférable de contacter le fournisseur (LRAR:) et de demander un étalement (Justifié par l'absence de facturation..) car la facture va être salée.. Si on ne le fait pas, tôt ou tard une vilaine facture arrivera! De toute façon le gaz a bel et bien été consommé..
La prescription intervient au bout de deux ans (L 137-2 Code Conso..) mais il est fort dangereux et pas éthique de tabler là dessus!.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017532/2009-12-11/
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