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Micro entreprise et TVA

portalis-l'autre Messages postés 117 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - Modifié par portalis-l'autre le 17/12/2010 à 15:45
 schala - 10 janv. 2011 à 15:22
Bonjour,

Si un professionnel paye une facture d'une micro entreprise non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Comment peut il récupérer cette TVA?

Etant donné qu'il ne l'a pas payé, il ne peut pas la récupérer? et c'est dommage pour lui?

1 réponse

Réponse 1 / 1
schala
10 janv. 2011 à 15:22
Effectivement, le professionnel ne pourra pas récupérer la TVA. En fonction de sa clientèle, la micro entreprise a alors intérêt à choisir un autre régime, afin qu'elle soit soumise à la TVA.
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