Artisan en redressement judiciaire et banque

Artenka Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2011 - 17 déc. 2010 à 17:25
 ecta69 - 5 févr. 2011 à 11:11
Bonjour,

Mon activité (E.I. en réel simplifiée) est en redressement judiciaire depuis le 10 décembre 2008. Un plan de redressement avec poursuite d'activité a été accepté lors d'une audience du Tribunal de Commerce du 2 mars 2010.
Créances (honoraires du mandataire incluses) s'élevant au total à 28 000 €.
Dans ces créances figurent notamment trois prêts bancaires contractés lors de mon installation il y a 6 ans et un prêt contracté deux ans avant.
Il s'agit :
d'un prêt bancaire classique sur compte pro(75% des échéances honorées sur 8300 €),
d'un prét complémentaire dit PCE sur compte pro (aucunes des échéances honorées sur 4300 €)
d'un prêt d'honneur sur compte perso (20 % des échéances honorées sur 5000€).
d'un prêt à la consommation sur compte perso (60 % des échéances honorées sur 3500 €)
J'ai par ailleurs était fiché à la banque de France pour un chèque en bois de 260 € (compte perso) en juillet 2006. Hors je n'ai tjs pas réglé ce problème.

achant que mon compte perso à été mis en contentieux puis clôturé suite à mon impossibilité de l'approvisionner suffisamment pour faire face à deux des prêts cités plus haut, je n'ai plus que mon compte pro.
Évidement pas de droit au chéquier et pas de droit au découvert ce qui est pour ce dernier fort contraignant pour mon activité. J'ai aussi un refus systématique d'ouverture de compte avec paiement différé chez mes fournisseurs lorsque qu'ils consultent leur siège.
Mon chiffre d'affaire est faible mais augment chaque année. Je suis passé de 10 000 euros à 25 000 l'année dernière, et je dois travailler de manière effective 5 mois dans l'année, ce qui est peu pour mon activité.
Ce n'est pas un manque de volonté, mais plus de lourdes contraintes de fonctionnement. Je bénéficie heureusement d'un peu de RSA (250 €).

Au dire de mon mandataire, ma banque ne semble pas respecter mes droits quand à la gestion de mon compte. Je dois systématiquement faire la demande à mon conseiller avant de pouvoir retirer des espèces. Lors d'un rdv avec un conseiller pour pouvoir ouvrir un compte perso au sein de cette même banque, il m'a été demandé de régler mon interdiction bancaire causée par ce chèque en bois (qui au passage ne m'a jamais été réclamé par mon fournisseur). Je dois pour cela contacter mon ancienne banque peso affin de régulariser la situation.

Rqe : plusieurs courriers de la Banque de France m'ont informé de l'indicateur qui m'était sur le moment attribué. Un premier mentionnant 000 et la cote de crédit 7 datant du 13 juin 2008. L'un en 060 du 16 décembre 2008 correspondant au fait que je soit rentré en RJ et le dernier en 000 du 16 octobre 2009.

Mon but recherché :
Y voir plus clair et faire le nécessaire pour changer de banque. Si ce n'est dans un premier temps, régler ce problème de chèque datant de 2006 (est ce vraiment nécessaire ?). Que dois je faire pour y parvenir.
Mon activité est t-elle toujours en RJ ? Le sera t-elle durant toute la durée du plan de redressement ?
Mon gros soucis : depuis deux ans (date de ma mise en RJ), mon C.A. augmente mais je n'arrive toujours pas émerger et je pense que cela est du en partie à un problème bancaire. Impossible pour moi d'investir dans une publicité qui serait (avec l'expérience que j'ai acquis) très bénéfique et me permettrait de travailler l'année entière.
Je recherche soit, des solutions au niveau de ma banque que ce soit en pro et perso : meilleur facilité de paiement, droit à un petit découvert (1000 euros grand maxi), soit un apport financier nouveau (5000 euros serait idéal, je ne demande pas plus)

Merci de faire part de vos observations et de vos conseils.

1 réponse

Il existe des banques spécialisées qui ne font quasiment que travailler avec des entreprises en procédures collectives, comme par exemple la banque Delubac. Vous y aurez un conseiller joignable, des réponses rapides, un chéquier, et surtout, le financement de vos factures (escompte/dailly/subrogation), ce qui vous permettra de reconstituer une trésorerie et donc de payer vos échéances. Ce que vous n'aurez pas, a priori, c'est un découvert ou un crédit classique : les banques spécialisées ne font que des crédits court terme ou sur garantie (hypothèque, nantissement, etc). Il faut donc voir si votre stock de factures vous permettrait de payer cette publicité. Avec un CA de 25k, normalement vous devriez facilement y arriver.
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