Pour une rupture de contrat
bebe60540
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 déc. 2010 à 05:58
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 30 déc. 2010 à 05:58
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tania57
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bjour
si votre fille esten contrat d'apprentissage l'employeur ne peut rompre un contrat d'apprentissage sans passer par les prud'hommes
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bebe60540
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30 déc. 2010 à 01:31
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bonsoir merci pour votre reponse donc c est ma fille qui a fait la rupture de contrat !!! mais merci a vous de m avoir repondu cordialement
tania57
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elle peut etre condamnée à payer le solde de son apprentissage à son employeur car, sauf accord commun, il n'y a que les prud'hommes qui peuvent rompre un contrat d'apprentissage