Intérêts placement PEP après décès ?

Gil53 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 19 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2020 - 19 déc. 2010 à 11:05
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 30 déc. 2010 à 13:29
Bonjour,
Bonjour à tous,

Objet : intérêts des placements après décès d'un parent et avant clôture de la succession

Après décès de ma mère le 24Juin, la succession devant notaire a été clôturée le 10Décembre.
Une banque (disons sa banque principale) bien connue sur le plan national, a joué complètement la transparence, à tout moment après le décès, fourniture des détails de tous les comptes et de tous les mouvements, les intérêts trimestriels des placements ont été crédités.
J'ai pu négocier les frais d'arrêt de compte de moitié.
Sa deuxième banque tout aussi connue, a complètement bloqué et nous n'avons eu accès à aucune information, autre que le dernier relevé du 7 mai en ma possession avant décès.
J'ai pu négocié néanmoins de moitié les frais d'arrêt de compte.
Seul le service succession a transmis au notaire un décompte auquel je ne comprends rien.
D'après mes calculs au décès de ma mère par rapport au relevé du 7mai, le montant total devait être de 57708,52Euros. La somme transférée chez le notaire a été 57205,23Euros,
Il devrait y avoir 2 échéances d'intérêts trimestriels en plus c'est-à-dire 932Euros.
J'ai demandé un rendez-vous pour le 22Décembre pour avoir des explications.
Question : après un décès les intérêts des placements doivent-ils continués à être crédités ? tant que l'argent reste à la banque.

Est-ce que cela dépend du règlement de chaque banque, ou il y a-t-il une loi qui régit cette question ? (il s'agit de PEP revenu)

Merci de vos réponses.

1 réponse

fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 381
Modifié par fideso le 30/12/2010 à 13:30
Bonjour,

Vu que ma longue réponse vient d'être effacée suite à une mauvaise manipulation...

Je vais essayer de faire court.

Pour ma part même si je ne connais pas le texte de loi, tous les intérêts qu'ils soient intérêts de placements ou de crédit s'arrêtent au jour du décès.

Concernant la transmission des informations, lors d'une succession, cela est trés controversé et risqué.. Aussi, sauf présence du certificat d'hérédité et de l'ensemble des héritiers je ne transmet jamais rien.
Vous ne pouvez pas imaginer, les problèmes que cela peut provoquer, surtout lorsqu'il y a testament...

Cordialement.
Un banquière qui aime son métier...
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