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Amende

Résolu
Nanou - 21 déc. 2010 à 09:55
sfoliot Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2010 - 21 déc. 2010 à 10:18
Bonjour,
Je voudrais juste savoir si un pv sans montant et sans cas coché est valable.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sfoliot Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2010
21 déc. 2010 à 10:18
Normalement non, un PV sans montant ni case coché n'est pas réglable donc pas valable ...
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