Amende de 75 euros pour un carton...

lilipapillon - 21 déc. 2010 à 12:29
 lilipapillon - 21 déc. 2010 à 23:03
Bonjour,

Alors voilà, afin de préparer la chambre de mon 1er bébé attendu pour le 6 avril prochain, le mois dernier j'ai acheté un destructeur de papier pour faire un grand tri dans mes anciens courriers (Ancienne quittance EDF loyer banque...) et faire un peu de place.

Hier (20/12/10) j'ai reçu un courrier de la communauté de communes de notre village m'indiquant que j'avais déposé "1 carton et 2 grands sacs poubelles remplis de papiers découpés" sur le point d'apport volontaire (C'est à dire près de conteneurs à papiers) et que suite à la décision du 27 juillet 2010, des élus de la communauté de communes (qui est de facturer la prestation d'enlèvement de ces dépots "illicites" de déchets), 75 euros me seront facturés par le trésor public.
Quand je les ai contacté, on m'a dis que je devais les déposer à la déchetterie (entre nous situé à 20km de la maison et pas du tout sur la route que je prend tous les jours!)
Depuis 3 ans ou on habite dans notre lotissement, on a toujours trié nos déchets et là, il ne nous envoi même pas un courrier pour nous donner 1 avertissement (au moins, on l'aurais su et ca ne se serait pas reproduit...), il nous pénalise directement. Le pire, c'est qu'on pensait bien faire...
Enfin bref, en tant que "bonne citoyenne" je vais régler cette amende mais j'aimerai quand même leur envoyer un courrier pour leur faire part de mon mécontentement.

Là ou j'ai besoin d'aide, c'est pour savoir à qui puis je m'adresser pour faire en sorte qu'il ajoute des conteneurs à carton même si ce n'est pas dans notre lotissement, du moment ou on a pas besoin de faire des km et des km pour poser un carton.
Et qu'est ce exactement la taxe d'habitation que l'on paie?? n'est pas pour la ville/ village ou on habite, et permettre d'évoluer?

Pour info, Des cartons il y en a tous les jours près de conteneurs à papier de notre lotissement, et la avec Noël qui arrive, je ne vous dis pas les cartons des cadeaux qu'il y aura!! Et oui, je pense que durant toute l'année, on a tous des cartons (de Seche cheveux, jouets, aspirateur, meubles...) qu'on jette pour ne pas perdre de place et je doute que vous les gardiez dans un coin jusqu'à qu'il y en ai plusieurs pour les emmener à la déchetterie!
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
21 déc. 2010 à 12:35
Bonjour,

Demandez leur la preuve que c'est bien vous qui avez déposé ces sacs...
Dites leur que la présence de votre nom sur une feuille de "papier découpé" ne prouve absolument pas qu'il s'agisse de vos déchets !

Bref, contestez la facture (parce que selon vos dires, ce n'est pas une amende mais une facture)... d'ailleurs, avant de la contester, demandez là, cette facture !!
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lilipapillon
21 déc. 2010 à 23:03
Bonjour et merci pour votre réponse.

Effectivement, le courrier reçu était accompagné d'une photo du carton que j'avais déposé; vu que je ne pensais pas être en tort je n'ai pas enlevé le nom...(j'ai pas était maline sur ce coup, je l'avoue! lol! et je suis pas prête de le refaire!!).
Ce n'ai pas une facture car pas de n°de facture sur le courrier à moins que j'en reçoive une plus tard.
Je ne compte pas contester même si je ne suis pas d'accord avec leur procédure (pas d'information préalable avant de faire payer les habitants). Mais j'aimerai faire bouger les choses: ok je paie mais pour évoluer et faire en sorte que d'autre personne (ou moi même) ne soit pas pénalisé car on a 1 carton à jetter...

Dans l'attente,
Cordiales salutations.
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