Restriction du droit de garde
pourlesfilles
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mercredi 22 décembre 2010
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5 mars 2011
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Modifié par pourlesfilles le 22/12/2010 à 14:55
Utilisateur anonyme - 22 déc. 2010 à 14:02
Utilisateur anonyme - 22 déc. 2010 à 14:02
A voir également:
- Restriction du droit de garde
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Sorties sans restriction non - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 10:10
22 déc. 2010 à 10:10
Bonjour, il faut arrêter de croire en permanence que le
fait de déménager est un tort, si c'est pour apporter une
meilleure qualité de vie aux enfants, aucun juge ne vous
le reprochera, je vous rappel que pour les juges l'intérêt
principale, c'est le bien être des enfants.
Vous dites ne pas avoir ou très peu, de preuves de son
instabilité, avez vous des preuves de ces violences et de
ses problèmes avec l'alcool ?
fait de déménager est un tort, si c'est pour apporter une
meilleure qualité de vie aux enfants, aucun juge ne vous
le reprochera, je vous rappel que pour les juges l'intérêt
principale, c'est le bien être des enfants.
Vous dites ne pas avoir ou très peu, de preuves de son
instabilité, avez vous des preuves de ces violences et de
ses problèmes avec l'alcool ?
Utilisateur anonyme
22 déc. 2010 à 10:55
22 déc. 2010 à 10:55
Je doute que puissiez avoir des preuves sur ce qu'il
aurait dit à un psychiatre, secret médical.
Le mieux, serait de réunir toutes les preuves en votre
possession, de faire faire une attestation sur son problème
d'alcool, par l'assistante maternelle, votre conjoint etc etc...
(attestations sur l'honneur bien sur !)
Formulaire officiel valable au tribunal téléchargable =) ICI
Demandez ensuite une audience au juge pour enfants, qui
est le seul à pouvoir prendre des mesures d'urgence pour la
protection des enfants.
Sachez que, pour des cas de violences, d'alcool, de mauvais
traitements, le juge peut décider de lui supprimer son autorité
parentale, autrement dit, il n'aura plus aucuns droits sur les enfants.
Bien sur que vous pouvez demander des visites médiatisées, il y a
d'ailleurs de grandes chances que le juge pour enfants aille dans ce
sens le temps qu'une enquête soit faite ou stopper complètement le
droit de visite le temps de l'enquête.
aurait dit à un psychiatre, secret médical.
Le mieux, serait de réunir toutes les preuves en votre
possession, de faire faire une attestation sur son problème
d'alcool, par l'assistante maternelle, votre conjoint etc etc...
(attestations sur l'honneur bien sur !)
Formulaire officiel valable au tribunal téléchargable =) ICI
Demandez ensuite une audience au juge pour enfants, qui
est le seul à pouvoir prendre des mesures d'urgence pour la
protection des enfants.
Sachez que, pour des cas de violences, d'alcool, de mauvais
traitements, le juge peut décider de lui supprimer son autorité
parentale, autrement dit, il n'aura plus aucuns droits sur les enfants.
Bien sur que vous pouvez demander des visites médiatisées, il y a
d'ailleurs de grandes chances que le juge pour enfants aille dans ce
sens le temps qu'une enquête soit faite ou stopper complètement le
droit de visite le temps de l'enquête.
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 22/12/2010 à 14:03
Modifié par M@thew le 22/12/2010 à 14:03
Même s'il s'agit de faits datant de deux ans, rien n'indique
que les choses ont changées, je vous conseil donc de faire
faire ces attestations.
L'enquête sociale: la personne vient, regarde toutes les pièces
du logement, discute avec vous et discute avec l'enfant.
Oui, le juge s'il l'estime utile, peut exiger une expertise
psychiatrique disons plutôt psychologique.
Le spécialiste habilité auprès du tribunal sera je pense, proche
de son domicile.
Je ne suis pas avocat.
Ici nous sommes tous bénévoles, donc, pas d'impatience, nous
avons aussi nos vies personnelles à gérer. :o)
Si vous ne souhaitez pas poster certaines informations sur le forum,
vous pouvez me les transmettre par le biais de la messagerie privée.
=) Fonctionnement de la messagerie privée
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
que les choses ont changées, je vous conseil donc de faire
faire ces attestations.
L'enquête sociale: la personne vient, regarde toutes les pièces
du logement, discute avec vous et discute avec l'enfant.
Oui, le juge s'il l'estime utile, peut exiger une expertise
psychiatrique disons plutôt psychologique.
Le spécialiste habilité auprès du tribunal sera je pense, proche
de son domicile.
Je ne suis pas avocat.
Ici nous sommes tous bénévoles, donc, pas d'impatience, nous
avons aussi nos vies personnelles à gérer. :o)
Si vous ne souhaitez pas poster certaines informations sur le forum,
vous pouvez me les transmettre par le biais de la messagerie privée.
=) Fonctionnement de la messagerie privée
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...