Imposable ou pas ? 200 000€ par an

Question

Bonjour, je suis Français, j'ai 20 ans et suite à un héritage, j'ai acheté un immeuble a paris que je loue 17 000€ par mois. 

Ma situation: 

Je n'est jamais travailler de ma vie. 
Je n'est jamais eu de compte bancaire en France. 
Je n'est jamais eu de domicile en France. 
Je suis résident au Maroc. 
J'ai un compte bancaire à Monaco et au Maroc. 

Mes questions: 

Dois-je payer les impôt ? (si oui, je risque quoi si je paye pas?) 
Est-ce mieux d'encaisser mon loyer à Monaco pour ensuite l'envoyer au Maroc ou de l'encaisser directement au Maroc ?

Pas lolo · Accepted Answer

Le problème est que vous possédez un bien immobilier en France. Ca, c'est difficilement transférable et ça reste donc à la disposition du fisc au cas où.
Et, oui, vous devez payer des impôts fonciers et sur vos revenus immobiliers en France. Même si notre Trésor pourrait ne pas percuter sur les loyers, il va vite voir l'embrouille en terme de taxes foncières/taxes d'habitation.

rrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr · Answer

en gros  , vous etes en fraudeur

sieunissarte · Answer

Un fraudeur ?

Pour quel raison svp ?

lucini · Answer

Bonjour,

Les personnes domiciliées hors de France bénéficient, pour souscrire leurs déclarations pour les revenus qu'ils perçoivent de France, de délais spéciaux qui varient selon le lieu de leur domicile et qui sont le 30 Juin :
 
Vous pouvez faire ces déclarations par Internet ou en vous rapprochant du centre des non résidents (10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand Téléphone : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 83 50). 
contacter le centre des non résidents par messagerie : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Vos loyers perçus  sont IMPOSABLES en France pays de situation du bien dans la catégorie revenus fonciers car supérieurs à 15 000 € par an

Revenus fonciers Article 197 A du CGI : l'impôt exigible des non-résidents qui disposent de revenus de source française ne peut " être inférieur à 20 % du revenu net imposable.

Vous serez aussi redevable de la taxe foncière chaque année

Assujettissement à l'ISF à voir en fonction de la convention fiscale avec votre pays de résidence

Aucune chance d'y échapper.
Déclaration obligatoire.

Il aurait été judicieux de créer une SCI pour détenir cet immeuble

Cordialement

lucini · Answer

Impot de solidarité sur la fortune:

Les personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sont assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune à raison de leurs biens situés en France à condition que la valeur nette de leur patrimoine imposable soit supérieure à la limite de la première tranche du tarif fixé à l'article 885 U du CGI.

ce qui est votre cas

Il s'agit des personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal :
- soit au sens de l'article 4 B du CGI (règle générale) ;
- soit par application des règles prévues par les conventions fiscales (États liés à la France par une convention ; cf. DB 7 S 231).

ÉTENDUE DE L'OBLIGATION FISCALE Elle est définie par les articles 885 A et 885 L du CGI.
A ce jour et sous réserve des contentieux en cours, les non résidents ne peuvent bénéficier ni du plafonnement ni du bouclier fiscal

Avant de réaliser votre investissement vou auriez du consulter un avocat fiscal, il n'est pas trop tard pour faire vos déclarations en respectant la réglementation fiscale en france

Cordialement

sieunissarte · Answer

Merci pour vos réponses, je vais payer combien d'impôt sachant que j'ai 5000€ de crédit par mois ?

lucini · Answer

Revenu foncier

Les loyers bruts encaissés sont imposables au titre du revenu foncier (et donc
à déclarer) 17 000 X12 = 204 000 €

à déduire les charges

- Les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition, la conservation, la réparation, ou l'aménagement des biens. 5 000 X 12 = 60 000 €

- Les taxes foncières et taxes annexes à voir avec le centre des impots payable (entre octobre et décembre)

- Les assurances sur l'immeuble et risque impayés sur la location

- Les dépenses de réparation et d'entretien, ainsi que les dépenses d'amélioration afférentes à l'immeuble en location

- Les provisions pour charges (hors charges récupérables), c'est à dire les charges de copropriété réclamées par le Syndic.

- Les dépenses de gestion (20 € par local), et honoraires de gestion locatives.

Le revenu foncier net imposable est la différence entre les loyers encaissés et les charges payées sur l'année civile, multiplié par le taux d'imposition.
+ 12,1 % de prélèvements sociaux).

Il existait d'autres moyens d'optimiser ce revenu.

Cordialement

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