Pensions alimentaires/hebergement du payeur
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24 déc. 2010 à 11:31
flo - 24 déc. 2010 à 17:24
flo - 24 déc. 2010 à 17:24
A voir également:
- Pensions alimentaires/hebergement du payeur
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum RSA
- Attestation locataire bon payeur - Guide
- Attestation d'hébergement - Guide
- Hébergement afpa avis - Forum Louer un logement
- Droit de visite et d'hébergement - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
24 déc. 2010 à 11:43
24 déc. 2010 à 11:43
bonjour : si vous déclarez que vous donnez une pension à vos parents, votre revenu imposable diminue, mais le leur augmente, et s'ils ont les APL, ça risque de les faire diminuer.
Ce qui vous avantage vous, peut les désavangager eux.
Et si vous les indemnisez parce qu'ils vous nourrissent, cela n'a pas à être déduit de vos revenus imposables.
Il faut tout bien peser, et voir les sommes, notamment par rapport à la nourriture au lavage.
On peut aussi considérer que ce que vous versez leur permet de faire les courses une ou deux fois par exemple, et que ça compense nourriture et lavage.
Enfin, c'est vous qui voyez.
Ce qui vous avantage vous, peut les désavangager eux.
Et si vous les indemnisez parce qu'ils vous nourrissent, cela n'a pas à être déduit de vos revenus imposables.
Il faut tout bien peser, et voir les sommes, notamment par rapport à la nourriture au lavage.
On peut aussi considérer que ce que vous versez leur permet de faire les courses une ou deux fois par exemple, et que ça compense nourriture et lavage.
Enfin, c'est vous qui voyez.
ContribuableHeureux
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24 déc. 2010 à 11:59
24 déc. 2010 à 11:59
Merci Paulin. En effet, les calculs sont complexes.
Je leur verse une aide mais de l'autre cote, je participe aux depenses quotidiennes.
Avez-vous une reponse pour la justification des versements?
Est-ce que le talon des cheques est suffisant?
Je leur verse une aide mais de l'autre cote, je participe aux depenses quotidiennes.
Avez-vous une reponse pour la justification des versements?
Est-ce que le talon des cheques est suffisant?
Utilisateur anonyme
24 déc. 2010 à 12:15
24 déc. 2010 à 12:15
bonjour : Les talons ne sont pas vraiment une preuve, mais en plus c'est visible sur les relevés de compte. Car les talons de chèque, on pourrait en faire tant qu'on veut, ce n'est qu'un début de preuve.
Comme c'est eux qui vous logent, ce que vous leur versez n'est pas considéré comme une pension alimentaire et n'est donc pas déductible.
En effet, l' arrêt n°93915 du 30/05/1995 de la cours administrative d'appel de Bordeaux stipule que les sommes versées dans ce cas sont considérées d'abord comme étant la contrepartie de cet hébergement et non pas comme une pension alimentaire.
En effet, l' arrêt n°93915 du 30/05/1995 de la cours administrative d'appel de Bordeaux stipule que les sommes versées dans ce cas sont considérées d'abord comme étant la contrepartie de cet hébergement et non pas comme une pension alimentaire.
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Merci Flo.
A partir de quelle somme versée peut-on considérer cela comme une pension alimentaire?
Pour les justificatifs, les talons de chéques + mes relevés où l'on voit les chèques débités sont suffisants?
A partir de quelle somme versée peut-on considérer cela comme une pension alimentaire?
Pour les justificatifs, les talons de chéques + mes relevés où l'on voit les chèques débités sont suffisants?
Quelque soit la somme versée , vous ne pourrez pas la déduire.
Ce sont eux en fait qui vous en " verse " une, en nature ... en vous logeant
Ce que vous leur versez est la contrepartie du logement ( comme dit précédemment ) assimilable même à à un loyer
Par ailleurs, la copie des talons et le fait que ce soit débité n'est pas une preuve.
Cela ne prouve pas que ce sont vos parents qui en bénéficie ( cas où vous logeriez ailleurs et vous versez une somme à vos parents )
Ce sont eux en fait qui vous en " verse " une, en nature ... en vous logeant
Ce que vous leur versez est la contrepartie du logement ( comme dit précédemment ) assimilable même à à un loyer
Par ailleurs, la copie des talons et le fait que ce soit débité n'est pas une preuve.
Cela ne prouve pas que ce sont vos parents qui en bénéficie ( cas où vous logeriez ailleurs et vous versez une somme à vos parents )
La législation juridique et financière évolue en permanence...