Accident avec un véhicule prêté, non assuré
MJL
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27 déc. 2010 à 13:33
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 déc. 2010 à 14:48
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GrandCaribou
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27 déc. 2010 à 14:48
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Bonjour,
Il appartient au conducteur d'un véhicule de vérifier que ce dernier est bien assuré avant de circuler avec.
Votre patient aurait dû s'en assurer avant d'utiliser le scooter.
Par ailleurs, je vois mal une assurance prendre en charge les frais liés à l'accident alors que le conducteur conduisait un scooter non assuré...
Cordialement :)
Il appartient au conducteur d'un véhicule de vérifier que ce dernier est bien assuré avant de circuler avec.
Votre patient aurait dû s'en assurer avant d'utiliser le scooter.
Par ailleurs, je vois mal une assurance prendre en charge les frais liés à l'accident alors que le conducteur conduisait un scooter non assuré...
Cordialement :)