Permis de construire et division parcellaire

cissou06 - 29 déc. 2010 à 18:56
 DD - 30 mai 2011 à 02:03
Bonjour,
Nous souhaitons acheter une parcellede 1400 m2 sur un terrain de 4400 m2.
Le propriétaire a pris un géomêtre pour faire la division parcellaire afin d'avoir un numéro pour notre terrain, mais ce dernier a fait n'importe quoi et devons attendre plusieurs semaines.
Un permis de construire a déjà était accepté pour le terrain global (4400 m2), la maison étant implanté sur la parcelle que nous comptons acheter.
Nous souhaitons une maison avec 10 m2 de moins et la faire translater sur la parcelle (1400 m2) afin de mieux profiter du terrain.
Nous souhaitions savoir si nous pouvions deposer la modification du permis de construire avant la division parcellaire sachant que le géomêtre a le bornage du terrain) et savoir si nous avions le délais recours des tiers sachant qu'un permis a déjà était accepter et que cela et juste une modification.
Nous venons d'avoir l'offre de prêt de la banque juste à temps pour beneficier des interets d'emprunt, mais nous avons peur de ne pas pouvoir signer à temps chez le notaire et que cette offre soit périmé;
Que faire?
Je vous en remercie

2 réponses

Bonjour,

Quand est ce que vous signez chez le notaire? Pour le Permis de Construire modificatif, vous pouvez le déposer sans attendre le délais de recours des tiers, par contre vous repartez pour deux mois d'instruction voir +.
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Faite votre modification de permis, posez de suite votre pannau d affichage avec le papie " accord du permis de construire" et surtout payez un huissier pour faire le constat de la pose du pannau( environ 200euros ttc par passage,. l huissier va faire 3 passages dans les 2 mois du recours, après personne ne pourra contesté quoi que se soit. payé votre tranquilité.
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Bonjour et merci d'avoir répondu à mon sujet.
Nous pourrons signer chez le notaire seulement quand le terrain serra divisé avec un numéro de cadastre et avec l'accord de la mairie et il nous faut l'acceptation du permis de construire modificatif, seulement avec ceci nous pourrons aller chez le notaire.
Il faut aussi normalement laisser écouler le délais administratif (3 mois) et le délais des tiers (2 mois), mais déjà que nous avons perdu du temps pour le terrain à cause du géomètre je pense que ces délais nous allons les sauter.
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