Plus value residence secondaire

Dan - 29 déc. 2010 à 22:49
 ; - 29 avril 2015 à 23:24
Bonjour, un ami à moi m'a dit qu'à partir du 1-1-2011 il y a une nouvelle législation. Avant, après 15 ans le plus value était réduit à 0%. À parttir du 1er janvier 2011 ce n'est plus comme ça. Le plus value ne diminue plus progressivement cequi veut dire que le plus value reste à 30%, n'importe je nombre des années qu'on est propriétaire. Est-ce que mon ami a raison?

11 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
Modifié par ericRg le 17/09/2011 à 17:07
Bonjour,
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 1er février 2012.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Bonjour, je me demande comment un notaire,qui fera signer un acte de vente avant le vote de la loi, pourra appliquer le nouveau régime supprimant l'abattement pour durée de détention? Certes, s'il a fait signer un compromis de vente avant le 25 Aout, il pourra faire signer la vente sous l'ancien régime des plus values après le 25 Aout même si la nouvelle loi n'est pas votée. Mais si le compromis est signé après le 25 Août, la vente devra attendre le votre et la promulgation de la loi, soit vers la fin Décembre si le texte est voté avec la loi de finances rectificative pour 2100.Il aurait été plus simple que le nouveau régime ne s'applique qu'à compter du 1 er Janvier 2012.
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Bjr
compromis de vente signé fin septembre 2011 et acte de vente apres le 1 fevrier 2012 comment sera calculé la plus value?
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la loi est votée et si signature definitive après le 1er fev 2012 la nouvelle loi sera appliquee; 30% imposition sur la plus-value sinon faut attendre 30 ans et non plus 15 pour echapper à cette plus-value


info donnée par une clerc de notaire qui m'a lu les nouveaux textes
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cette imposition sur les résidences secondaires est absolument injuste, elle va concerner les personnes n'ayant pu investir que vers la cinquantaine, cela représentant le fruit de leur travail d'une vie et préservant leur vieux jours et non pas dans un esprit spéculatif pour défiscaliser de bons revenus avec les lois successives du type scellier, cela fait travailler les promoteurs et aussi les sans papiers payés en dessous des salaires normalement pratiqués pour une bonne part certainement
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clémentine
20 oct. 2011 à 01:01
désirant vendre un appartement en résidence secondaire non loué pour lequel ma mère m'a fait donation il y a plus de 30 ans, laquelle est décédée il y a 18 ans, est-ce que la nouvelle loi sur les plus-values à partir de 2012 me concerne ?
merci de bien vouloir me renseigner.
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bonjour

non l'abattement pour durée de détention ne disparait pas (du moins pour 2011). En revanche,c'est maintenant le montant de la plus value avant abattement est soumise aux prélèvements sociaux (loi de finances 2011)
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mjatrad Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011 13
18 sept. 2011 à 21:20
A partir de février, ce sera vrai pour une résidence secondaire pendant TRENTE ANS; Ensuite, plus de taxes sur les plus values
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JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
27 août 2011 à 06:37
Mais ce n'est encore qu'un projet de loi, qui doit être votée (parlement+sénat), et ne le sera pas avant le 4ème trimestre., ou je me trompe ? Donc si la date du 24 Août est confirmée dans le texte final, nous aurons une loi avec effet rétro-actif.....
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j'avais appris que les lois n"étaient JAMAIS RETROACTIVES mais ce principe semble dépassé......
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JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
14 sept. 2011 à 19:44
compromis de vente signé fin septembre 2011 et acte de vente après le 1 fevrier 2012 comment sera calculée la plus value?
Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente - prix d'acquisition
Prix d'acquisition = prix d'achat + frais de notaire + travaux (coût réel ou forfait 15%)
Abattement sur la plus value
0% par an les 5 premières années
2% par an les 12 années suivantes
4% par an les 7 années suivantes
8% par an les 6 années suivantes
Donc la plus value devient nulle au bout de 30 ans
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si le vendeur est retraite et non imposable sur le revenu il est exonéré de la plus value meme sur la vente d'une résidence secondaire.
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si vous retraite et non imposable s le revenu vous etes exonere du paiement de la plus value meme sur une residence secondaire
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Je suis en pension d'invalidité . je loue mon appartement secondaire que je vendrai bientôt
est ce que je dois payer la plus valu de 200.000 Euros ?? combien ?
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oui, oui, désolé "forma"...
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Bonjour,
Le seul changement dont j'ai eu connaissance est relatif au taux d'imposition qui sera relevé d'un point (de 16 à 17%, plus CSG).
Mais je n'ai pas entendu dire que les modalités de calcul de l'assiette aient été modifiées.
Cordialement.
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Re-
Au temps pour moi, on devrait davantage vérifier avant de répondre...
A ma décharge, la modification de l'assiette ne concerne pas l'impôt proprement dit mais la CSG et cie : en pratique (et si j'ai bien compris) l'assiette des prélèvements sociaux ne sera plus diminuée de l'abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ème année.
Avec mes excuses.
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immofinances Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2012
Modifié par immofinances le 24/04/2012 à 14:48
Bonjour,

Comme ericRg le dit à juste titre, le nouveau barème d'imposition est entré en vigueur le <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/">1er février 2012</a>. Désolé, je ne sais pas insérer de lien...


En clair :

*en cas de vente dans les 5 ans de détention : Les plus-values seront intégralement imposées à 32,5 %
*en cas de vente entre 5 et 15 ans de détention : Les abattements seront de 2 % par an
*en cas de vente entre 15 et 25 ans de détention : Les abattements seront de 3 % par an
*en cas de vente entre 15 et 25 ans de détention : Les abattements seront de 3 % par an
*en cas de vente entre entre 25 et 30 ans : Les abattements seront de 10 % par an
*Au delà de 30 ans de détention : la plus-value sera entièrement exonérée
(source : http://www.demain-ma-maison.com/aufildeleau/plus-value-immobiliere-residence-secondaire-les-particuliers-les-impots-hors-residence-principale-abattements-2012/
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bonjour,
je suis non résident, non imposable, dois je payer une plus value sur un bien loué en indivision
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zegla Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013
3 mars 2013 à 17:35
au bout de combien de temps puisje vendre monancinne residence secondaire pour etre exonere de la plus value merci
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JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
4 mars 2013 à 07:15
Au bout de 30 ans, compte tenu des taux annuels d'abattement sur la plus value.
Voir
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/
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bonjour, ma mère souhaite racheter la maison familiale actuellement en indivision avec ça soeur, la maison coute 90000 EUROS, elle doit racheter la demi part de ça soeur 45000 euros mais souhaite la garder 5 à 6 ans et faire uniquement 150000 euros de travaux (fenetres PVC), pensez vous que c'est une bonne idée, devra t'elle payer une plus value, SI OUI COMBIEN , sachant qu'elle est à la retraite et non imposé. C'est des questions très importantes avant de signer ..c'est urgent merci
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