2 controle pour la meme année
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2 réponses
PrLayton
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31 déc. 2010 à 17:39
31 déc. 2010 à 17:39
Cela peut paraître un peu bizarre mais rien ne l'empêche
à condition que votre service des impôts ne vous ait point questionné dans la 1ère procédure sur vos revenus fonciers
Bon Réveillon !!
à condition que votre service des impôts ne vous ait point questionné dans la 1ère procédure sur vos revenus fonciers
Bon Réveillon !!
flocroisic
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31 déc. 2010 à 18:34
31 déc. 2010 à 18:34
ça dépend du type de question.
ex : questionnement sur le nom du locataire
redressement sur les travaux effectuées
cela ne pose pas problème puisque la question d'origine n'était pas de justifier des travaux
ex : questionnement sur le nom du locataire
redressement sur les travaux effectuées
cela ne pose pas problème puisque la question d'origine n'était pas de justifier des travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...