Accord des enfants

mag - 31 déc. 2010 à 16:33
 Chachalou - 1 janv. 2011 à 15:34
Bonjour,
l'un des parents peut-il vendre la maison familiale au détriment de l 'autre ( si il n'y a pas eu de donation]) et sans l'accord des enfants ?
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1 réponse

Bonjour,

Nous n'avons pas assez d'informations pour vous donner une réponse satisfaisante. Qui sont les propriétaires du bien ?

En tout état de cause s'il s'agit du logement de famille et que les parents sont mariés (peu importe le régime) l'accord des deux est nécessaire pour vendre le bien même si l'un des époux n'est pas propriétaire.

Cordialement.
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