Bracelet electronique et decision du jaf pour
eloise95
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2011
-
2 janv. 2011 à 13:01
Sansdrapnicouette - 22 juil. 2012 à 20:32
Sansdrapnicouette - 22 juil. 2012 à 20:32
A voir également:
- Bracelet electronique et decision du jaf pour
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Comment fonctionne un bracelet electronique - Guide
- Modèle lettre jap bracelet électronique - Forum Justice
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Héberger une personne avec bracelet électronique - Forum Louer un logement
2 réponses
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
2 janv. 2011 à 13:45
2 janv. 2011 à 13:45
Bonjour,
Une personne peut voir son permis annulé pour plusieurs raisons.
Concernant le droit de garde et de visite, il en est de même, plusieurs raisons et faits influencent en bien ou non la décision d'un juge.
Il n'appartient pas du tout à un site comme celui-ci de dévoilé la vie privée d'une autre personne. Si vous souhaitez savoir ce qui arrive à cette personne, allez directement le lui demander ou mieux, si c'est juste par curiosité que vous souhaitez le savoir, occupez vous de vos propres affaires.
Une personne peut voir son permis annulé pour plusieurs raisons.
Concernant le droit de garde et de visite, il en est de même, plusieurs raisons et faits influencent en bien ou non la décision d'un juge.
Il n'appartient pas du tout à un site comme celui-ci de dévoilé la vie privée d'une autre personne. Si vous souhaitez savoir ce qui arrive à cette personne, allez directement le lui demander ou mieux, si c'est juste par curiosité que vous souhaitez le savoir, occupez vous de vos propres affaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...