Abus des FAI sur augmentation TVA sur facture

Question

Bonjour,   

Je lance ce sujet afin de réunir tous ceux qui n'ont pas (ou ne peuvent avoir) d'offre Triple Play et dont les fournisseurs internet (FAI) vont taxer au même titre que les autres.  
Rappelons que l'état va augmenter la TVA seulement sur les offres triple play (internet + téléphonie + télévison) mais les fournisseurs internet se servent de cela pour augmenter tous le monde.  
Nous pourrions dans ce cas attaquer nos fournisseurs pour nous avoir facturé depuis le début de notre abonnement un service que nous n'utilisons pas et leur demander de nous rembourser ce que nous avons payer en plus. En effet, chez quelque soit le fournisseur que l'on soit, les factures se composent d'une partie qui est la TV (même si on ne l'a pas) et l'autre comprend le téléphone et internet illimité.  

Pour ma par, et payant pour une protection juridique, je compte bien m'en servir. Je vais d'abord envoyer, dès cette semaine, une lettre avec accusé de réception à mon fournisseur internet en lui faisant part de mon désaccord sur cette augmenation. Puis, je vais prendre rendez vous avec une certaine association très bien connue afin de monter un dossier contre les FAI et j'espère que je ne serai pas la seule. Pour obtenir quelque chose il faut se battre. Tapez dans google "Redressement sur pompe à chaleur air air" (discution dans ce forum droits/finances) et vous comprendrez qu'en ce battant on peut gagner.

A lire aussi : http://sofia.aliceblogs.fr/blog

phl72230 · Answer

Bonjour Sofia 37
Merci de votre action, j'y participerais autant que possible, à plusieurs on doit obtenir que SFR nous écoute et crée enfin une offre sans la TV moins chère que avec. Je supporte mal le fait de ne pas être éligible et que l'on me refuse le décodeur TV alors que je paie la même pris que eux qui en bénéficient.
Autre alternative que j'ai découverte en cherchant sur le site SFR, on nous annonce une TV par satellite pour tous les éloignés du réseau. Dans ce cas et si c'est au même prix je serais surement preneur. 
http://forum.neuf.tv/forum/viewtopic.php?t=58515
phl72230

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Déjà attention à une chose :

A l'époque, pour pouvoir proposer des tarifs attractifs, les opérateurs téléphoniques ont intégrés d'office pour tout le monde une offre téléphonie + TV bien souvent dans le but de pouvoir profiter de la TVA réduite sur tout au partie de l'abonnement.
Certes, cette manoeuvre fiscale n'est pas bien reluisante.

Mais bien souvent les clients en étaient bien contents de profiter de cette "filouterie".

Maintenant, le gouvernement, cherchant de l'argent de partout, a décidé de mettre fin à cet avantage offert au grand public.

Dans ce cas, les opérateurs n'ont pas beaucoup de choix... Ils sont obligés d'en tenir compte.

Moi aussi, je suis mécontent de devoir payer plus pour mon abonnement. Mais faut pas non plus exagéré !!! En tant qu'entreprise, les FAI sont soumis à la règlementation comme tout le monde !! Au lieu de râler en permanence contre eux à ce sujet, vous pouvez écrire à votre député et à votre sénateur pour leur montrer votre mécontentement !!!!
Les FAI ne sont pas des entreprises philanthropiques !! Elles ont du personnel, du matériel, des charges et des actionnaires à payer !!! Alors au lieu de faire tout un foin là-dessus ici, allez le dire à vos représentants élus que vous n'en voulez pas de ses augmentations !!

Après, certaines entreprises vont peut-être en profiter pour augmenté leur bénéfice, et ceci n'est pas non plus très moral...

Dodo · Answer

Toute augmentation donne droit à pouvoir résilier SANS FRAIS, ça sera le moment de changer d'opérateur

nonos92 · Answer

n'oubliez pas de vérifier l'adresse à laquelle vous devez adresser votre lettre de résiliation en LRAR en mentionnant les dispositions de l'Article L121-84 du code de la consommation

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."

N'adressez votre courrier de résiliation qu'après le 1er février 2011 date à laquelle les FAI ont décidé de répercuter sur les abonnés le taux normal de TVA (19,6%)

Sofia37 · Answer

A mon avis franchb29, tu n'a pas encore compris que les FAI pourrai éviter d'être taxés sur les offres sans TV et de ce fait ne pas taxer leurs clients qui n'ont pas la TV. 
Free l'a fait : https://www.zdnet.fr/actualites/augmentation-de-la-tva-free-separe-la-tv-de-son-offre-et-devient-une-option-payante-39757137.htm
et va récupérer tous les clients mécontents des autres FAI. 
2€ par mois ça fait quand même 24€ à l'année :  y en a marre de payer !!!!!!!!!!!    

Et franchb29, c'est grâce à des personnes qui pensent comme toi que les gens perdent le droit de s'exprimer, de donner leur avis et de faire part de leur mécontentements . Ainsi ils confortent les grands en costumes cravates à nous considérer comme quantité négligeable. 
Si j'avais pensé comme toi il y a 2 ans, j'aurai redonné 2000€ aux impôts parce que "FAUT ARRETER DE SE PLAINDRE" 
mais avant d'alerter les députés, ministres et tout le tralala, Les FAI N'ont qu'a changer l'intitulé des abonnements sans TV et ils ne seront pas taxés et nous non plus

Sofia37 · Answer

Non, Free n'a encore rien répercuté puisque l'augmentation est pour le mois de février et que ses clients ont bien reçu l'annonce de la non augmentation pour ceux qui n'ont pas la TV. Et Free n'augmente pas ses prix, il applique la hausse de TVA seulement pour ceux qui ont la télé  (chacun son interprétation)

Moi ça fait 2 ans que je suis chez orange, je suis satisfaite mais il est plus chere que la plus part des FAI et si Orange se borne sur l'augmentation de la TVA à ceux qui n'ont pas la TV (comme moi. ET JE N'EN VEUT PAS d'ailleurs) il est claire que je ne vais pas rester chez un fournisseur chère et autiste.

Et pour parler de Bouygues telecom, c'est un fournisseur ADSL que je choisirai en dernier car il est encore plus chère qu'Orange et que sa connection est très capricieuse.

mistigri · Answer

Bonjour  Sofia 
Je suis pleinement d'accord j'ai d'ailleurs protesté et,copie à la DGCCRF.

Abus des FAI sur augmentation TVA sur facture

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters