Mariage 2010 et frontaliers sous 2 régimes

m.rc - 3 janv. 2011 à 10:07
 m.rc - 4 janv. 2011 à 21:09
Bonjour à tous
je suis suisse et française, je viens d'épouser un français et je viens donc d'emménager en France
exerçant mon métier en suisse canton de Genève, je suis soumise à l'impôt à la source, contrairement à mon mari, qui lui travaille aussi en suisse, mais canton de Vaud, et qui remplit sa déclaration en France.
comment doit se passer notre déclaration 2011 ? existe-t-il des formulaires spéciaux ? mes revenus ne doivent pas s'ajouter aux siens puisque je paie mes impôts séparément de lui sur le canton de mon lieu de travail?
je vous remercie des futures réponses qui pourront me sortir de ce brouillard administratif
bonne journée

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
3 janv. 2011 à 20:52
L'année du mariage, il y a trois déclarations de revenus à déposer :
- une avant mariage pour le 1er conjoint ( du 1er janv à la date du mariage )
- même chose pour le 2eme ( du 1er janv à la date du mariage )
- 1 en tant que couple marié (de la date du mariage au 31/12)

pour les revenus suisse , vous devrez déposer avec la déclaration classique, l'annexe modele 2047 ( revenus de source étrangère ).
Vos revenus étant taxés à la source, vous devez tout de même les déclarer en France pour déterminer la tranche d'imposition mais vous aurez un crédit d'impôt correspondant à l'impôt Français calculés sur vos revenus suisse déjà imposé en suisse
Pour ce faire n'oubliez pas de compléter la page 4 de la déclaration 2047 ( " revenus ouvrant droit à un crédit d'impôt") ni de reporter le montant calculé à la case 8Tk de la déclaration de revenu ( modele 2042 )

nb : si vous étiez non résidente en France avant votre mariage, vous n'aurez pas à compléter la déclaration seule avant mariage vous concernant ( puisque non résidente sans revenu de source Française)
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bonsoir et merci beaucoup de votre réponse si claire
par chance je n'habitais pas en France avant le mariage voilà un papier de moins à remplir !!!
les impôts me fournissent-ils l'annexe 2047 ?
dois je télécharger sur leur site un feuillet d'imposition spéciale pour frontaliers, ou tout cela sera automatique ?
mille mercis pour vos précieux conseils
bonne soirée
m.rc
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
4 janv. 2011 à 21:01
non il faudra le télécharger ( en mai prochain )
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merci infiniment
bonne soirée
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